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Comment obtenir un certificat de dégazage ?

Comment obtenir un certificat de dégazage ?

Si vous souhaitez remplacer votre cuve à fioul, il existe des règles à respecter avant de vous débarrasser de votre ancienne cuve. Depuis 2004, il est en effet obligatoire de dégazer et de neutraliser les cuves inutilisées. Pour cette opération, vous devez faire appel à un professionnel qui vous fournira ensuite un certificat de dégazage.

Le certificat de dégazage : la réglementation

Depuis l'article 28 de l'arrêté du 24 juillet 2004 relatif au stockage des produits pétroliers, la loi impose que toute cave à fioul non utilisée soit dégazée, qu'elle soit enterrée ou aérienne. Il est également impératif de la faire dégazer si :

  • vous devez la nettoyer
  • elle a besoin d'être réparée (dans le cas d'une fuite par exemple)
  • la cuve doit être déplacée ou enlevée
  • vous souhaitez transformer la cuve en réservoir d'eau de pluie.

D'après la réglementation, ce certificat de dégazage doit être fourni par un professionnel et n'est valable que 48 heures. C'est durant ce laps de temps que la cuve doit être neutralisée et évacuée si nécessaire.

Le dégazage d'une cuve à fioul : les différentes étapes

Pour faire dégazer une cuve à fioul, vous devez recourir à un professionnel qualifié, compte tenu des risques d'explosion : le fioul est en effet un produit hautement inflammable. Le prix de cette opération dépend de plusieurs critères, notamment la difficulté d'accès du terrain sur lequel la cuve est située, et la taille de celle-ci. En moyenne, il faut compter entre 500 et 1 000 euros. Certifiés RGE (Reconnus Garant de l'Environnement), les professionnels Butagaz peuvent se charger de cette opération.

La méthode la plus fréquemment employée est celle du dégazage par lavage. Il faut tout d'abord vidanger la cuve, en aspirant les boues et les résidus d'hydrocarbure. Ceux-ci sont placés dans une citerne de retraitement. On applique ensuite à l'intérieur de la cuve un produit tensio-actif et dégraissant, avant de la rincer à l'aide d'un jet d'eau à haute pression et de l'assécher. Le fioul, même en quantité infime, peut se transformer en vapeurs qui restent en suspension dans la cuve. La dernière étape consiste donc à ventiler ces gaz. Pour vérifier qu'il ne reste plus aucun résidu de fioul, l'expert utilise un explosimètre : ce petit appareil détecte la quantité de gaz présent dans la cuve.

*Les professionnels Butagaz sont certifiés RGE (Reconnus Garant de l'Environnement).

Après le dégazage, la neutralisation de la cuve à fioul

Après le dégazage, la cuve devra être neutralisée sous 48 heures. La méthode varie selon le type de cuve. S'il s'agit d'une cuve enterrée, elle peut être neutralisée en la remplissant simplement de sable. Cela évite des travaux supplémentaires, ainsi qu'un risque de pollution des sols.

S'il s'agit d'une cuve aérienne, il faut en revanche la découper, puis évacuer les morceaux vers un centre de traitement des déchets agréé. Là aussi, cette opération doit être effectuée par une entreprise spécialisée : l'apparition d'étincelles lors du découpage pourrait provoquer une explosion.

Notez que si l'enlèvement de la cuve se fait dans le cadre d'un changement de l'installation de chauffage, c'est au chauffagiste de se mettre en conformité avec la législation et donc d'organiser le dégazage et la neutralisation de la cuve.

Si vous n'utilisez plus votre cuve à gaz en citerne et pour éviter qu'il y ait de l'eau dans le gaz, n'oubliez pas le certificat de dégazage !

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