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Déménagement et citerne : toutes les démarches à effectuer

Ça y est ! Vous vous apprêtez à changer de logement. Entre deux cartons de livres et de verres, pensez à vous pencher sur la question du chauffage et des formalités liées. Surtout si un réservoir de gaz apparaît dans l'équation. Vous êtes propriétaire d’une cuve de gaz ou vous la louez, vous possédez votre maison ou vous êtes locataire ? Pour chacune de ces situations, les démarches entourant votre déménagement et une citerne diffèrent. Nous vous proposons de faire le tour de la question.

femme lisant un livre devant ses cartons de déménagement

Quels liens entre un déménagement et une citerne de gaz ?

Pour chauffer un logement au gaz et accessoirement cuisiner et produire de l’eau chaude, il existe deux cas de figure en matière d’alimentation en énergie :

  •  Si votre habitation se trouve en ville, il y a de grandes chances pour que vous accédiez facilement au réseau de gaz naturel. 
  • En zone rurale ou dans une petite commune, vous devez probablement recourir à une cuve de propane. Citerne de gaz enterrée ou apparente ? Cela reste une question de choix esthétique. Les deux types de cuves fonctionnent globalement de la même façon.

Un particulier peut décider d’acheter une citerne de gaz. Il peut aussi opter pour la mise à disposition d'une citerne par un fournisseur de propane. La grande différence entre ces deux situations réside au niveau de l’entretien de la cuve. Le particulier doit s’en charger s’il en est propriétaire. Le fournisseur conserve cette responsabilité lorsque l’équipement est mis à disposition. Deux cas de figure existent lors de votre déménagement. La citerne sera restituée à l'entreprise gazière ou elle restera dans le jardin de la maison. Nous vous expliquons comment et pourquoi. 

Vous êtes propriétaire de votre maison et locataire de votre citerne de gaz

Lorsque vous êtes locataire de votre citerne de gaz dans une maison que vous possédez, un contrat d’une durée définie vous lie à un fournisseur propane. En vendant votre bien, vous devez mettre fin à cet engagement. Pour cela, vous devez contacter le fournisseur et notifier par écrit votre décision. En conséquence, lors de votre déménagement, la citerne retourne chez ce professionnel de l’énergie. Il faut alors vous préparer à payer des frais. Ces derniers vont couvrir l’enlèvement de la cuve et son transport. Le pompage du gaz restant, une opération obligatoire, s’ajoute aussi à la facture. De plus, si vous résiliez votre contrat avant sa date d’échéance, le coût de la démarche sera revu à la hausse.

Lorsque vous avez trouvé un acheteur pour votre propriété, n’hésitez pas à discuter du devenir de la cuve. L’acquéreur a le droit d’opter pour les services de votre fournisseur de propane. Dans ce cas, cet acheteur devient aussi locataire de la citerne de gaz et elle reste bien installée dans votre jardin. N’oubliez tout de même pas de mettre fin à votre contrat par écrit avec le fournisseur de gaz et de régler les éventuels frais de résiliation.

Il se peut que l’acheteur décide de recourir à une autre énergie pour ses besoins en chauffage ou qu’il préfère les services d’une autre entreprise. Dans ce cas, la citerne de gaz doit être retirée de la propriété à vos frais. La résiliation de votre contrat auprès de votre fournisseur enclenche la procédure.

Vous êtes propriétaire de votre citerne de gaz et de votre logement

En étant propriétaire de votre réservoir, celui-ci fait partie intégrante du bien que vous souhaitez vendre. L’acheteur potentiel doit être informé de la présence d’une cuve de gaz sur la propriété. S’il décide de se chauffer lui aussi au propane, cela représente un avantage pour vous. Vous incluez simplement cet équipement dans l’ensemble des biens que vous vendez. Une addition qui a le pouvoir de faire évoluer le prix demandé à un acheteur. Le volume de gaz restant dans la cuve fait aussi partie de la transaction. Résultat, au moment de votre déménagement, la citerne reste dans votre jardin, vide, pleine, ou entre les deux.

Si l’acquéreur ne veut ni de votre cuve ni du propane comme source d’énergie, la citerne doit disparaître du terrain. Une opération dont vous payez la facture. Pour la faire enlever, il est nécessaire de faire appel à un prestataire de service spécialisé qui se charge aussi du repompage du propane au besoin. Nous vous rappelons en effet qu’une cuve de gaz se transporte uniquement à vide pour des raisons de sécurité. Qu’advient-il de ce réservoir ? Un fournisseur de combustible ou un ferrailleur chargé de son recyclage peut devenir le nouveau propriétaire de cette citerne de gaz.

Vous emménagez dans un logement sans citerne de gaz

Vous venez d’acheter la maison de vos rêves à la campagne ou dans une petite ville ? Félicitations. De plus, vous avez décidé de faire confiance à la douceur et à l’homogénéité du chauffage au gaz. Vous en serez ravi. Pour bénéficier de cette énergie, il vous faudra une cuve si l’implantation de la maison se trouve à l’écart du réseau de distribution du gaz naturel. Mais voilà, vous avez signé pour un logement sans citerne de gaz. Vous vous trouvez donc en quelque sorte devant une toile vierge. À vous de définir en comparant les propositions du marché si vous souhaitez devenir propriétaire ou locataire d’une citerne de gaz. Vous disposez de toute la latitude pour opter pour un certain type de cuve (enfoui ou apparent) et un certain volume. Vous pouvez faire jouer la concurrence et ainsi sélectionner le fournisseur de gaz et l’offre la plus intéressante pour vous.

Les démarches pour installer une citerne de propane se révèlent plutôt simples une fois que vous avez arrêté une entreprise gazière. Définir la position de la cuve dans votre jardin se fait en général avant la signature du contrat. Quelques travaux de terrassement pour enfouir votre réservoir ou le coulage d’une dalle de béton pour le modèle apparent interviennent. Un chauffagiste réalise aussi le raccordement à votre logement et à la chaudière à gaz. À l’issue de l’installation et avant la première livraison, vous recevrez un certificat de conformité, nécessaire pour la mise en service de l’équipement. Seuls des professionnels du gaz ont la possibilité de réaliser ce type de travaux pour votre sécurité.

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Vous êtes locataire d’un logement avec citerne de gaz

Pour le locataire d’un logement, les démarches en lien avec une cuve de propane s’avèrent d’une très grande simplicité. Si vous emménagez dans un logement avec une citerne de gaz, renseignez-vous auprès de votre bailleur pour savoir qui possède cet équipement. S’il s’agit d’un fournisseur d’énergie, cela signifie que le propriétaire de votre logement a signé un contrat de location. Vous devez juste souscrire un contrat d’approvisionnement en propane auprès de la même entreprise. Le propriétaire de votre logement est aussi celui de la citerne de gaz ? Le cas de figure le plus simple serait d'appliquer les conditions commerciales choisies par votre propriétaire.

Lorsque s’annonce un déménagement, la citerne entraine peu de formalités. Il vous suffit de mettre fin par écrit au contrat qui vous lie au fournisseur de gaz. L’opération n'engendre aucuns frais.

Bien avant votre déménagement, la présence d'une citerne ou son absence demande votre attention. Toujours excitant, un changement de maison requiert un peu d’organisation, surtout au niveau des démarches administratives. Pensez à effectuer ces formalités par courrier écrit envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception lorsque c'est nécessaire. Et bienvenue dans votre nouveau chez-vous !

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