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Le changement de propriétaire d’une citerne de gaz : comment ça se passe ?

Vous allez emménager prochainement dans un logement équipé d’une citerne de gaz, dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière ? Bien avant la signature du contrat, pensez à vous renseigner auprès du vendeur ou éventuellement, du bailleur, afin de savoir qui est le propriétaire de la cuve. Cette démarche est nécessaire afin de pouvoir anticiper les démarches à entreprendre autour du changement de propriétaire de la citerne de gaz. 

Acquisition d’un bien comportant une citerne achetée 

Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier dans lequel une citerne de gaz est implantée ? Si cette dernière appartient au vendeur, elle fera donc partie intégrante du logement que vous allez acquérir, tout comme le gaz restant à l’intérieur du réservoir. Dans tous les cas, il est de la responsabilité du vendeur de vous informer à l’avance de l’existence de la cuve. Vous pourrez ainsi décider si vous garderez la citerne ou non et ce, bien avant de conclure la vente. 

Vous pouvez alors décider :

  • D’accepter l’achat de la citerne de gaz : le prix de celle-ci sera inclus dans l’acte d’achat du logement, tout comme la valeur du gaz restant dans la cuve. En revanche, en devenant propriétaire de la citerne à votre tour, vous devrez vous charger de son entretien et de sa maintenance.  
  • De refuser d’acheter la citerne car vous préférez changer de cuve, ou parce que vous envisagez de choisir un autre mode d’énergie : dans ce cas précis, l’ancien propriétaire devra organiser le repompage du gaz restant. Il devra également informer son fournisseur que la cuve doit être retirée. Il est à noter que tous les frais liés au pompage et au retrait de la cuve seront entièrement à la charge du propriétaire. 

Achat d’un bien avec citerne en location ou consignation

Le logement que vous envisagez d’acheter comporte une citerne en location ou en consignation ? Dans ce type de situation, l’équipement appartient au fournisseur. Il doit donc être restitué à la compagnie gazinière lorsque la propriété est vendue. En revanche, vous pouvez décider de conserver ou non la cuve. Les formalités liées au changement de propriétaire de la citerne de gaz vont donc dépendre de votre choix :

  • Vous décidez de conserver la citerne et le gaz qui est encore à l’intérieur, en gardant le même fournisseur. Vous devrez donc entamer les démarches pour mettre en place un nouveau contrat de location ou de consignation. Si vous optez pour la location, vous devrez vous acquitter d’une redevance payable mensuellement ou annuellement. En choisissant la formule de consignation, vous devrez déposer une caution au début du contrat. 
  • Vous préférez changer de fournisseur propane : à ce moment-là, il revient au vendeur de retirer la cuve à ses frais et d’organiser le pompage du gaz restant. Pour cela, il doit au préalable adresser un courrier recommandé au fournisseur afin de résilier son contrat.

Vous êtes dans l'un de ces 2 cas et vous souhaitez passer chez Butagaz ?

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Location d’un logement avec citerne de gaz

Vous déménagez bientôt et la maison de vos rêves est déjà équipée d’une citerne de gaz ? Les démarches entourant le changement de propriétaire diffèrent en fonction des situations :

  • La cuve appartient au propriétaire : vous pouvez conserver les mêmes conditions commerciales, ou choisir une formule mieux adaptée à vos besoins.
  • Le propriétaire est locataire de la cuve : afin de bénéficier de la continuité du service d’approvisionnement, vous devez souscrire un contrat d’abonnement auprès de son fournisseur. Les entreprises gazières proposent un large choix de formules adaptées aux attentes de chaque ménage. Il est recommandé de se renseigner au préalable, afin de bénéficier du meilleur tarif. Par la suite, si vous devez déménager, pensez à informer votre fournisseur par écrit de votre intention de mettre fin au contrat.

Résiliation d’un contrat citerne : les démarches

Vous avez souscrit un abonnement de contrat citerne et vous avez décidé de mettre votre logement en location ou en vente ? Dans tous les cas, vous devez mettre fin au contrat établi à votre nom en envoyant une lettre à votre fournisseur. Pensez à l’informer également des coordonnées des nouveaux occupants. La date d’effet de l’annulation doit être mentionnée dans votre courrier. 

En cas de vente de la propriété, et si l’acquéreur ne souhaite pas conserver la citerne, vous devrez alors vous acquitter des frais de sortie, prévus dans votre contrat : frais de retrait, repompage du gaz, neutralisation de la cuve…

Pensez-y afin d’éviter qu’il y ait de l’eau dans le gaz entre vous et le nouveau propriétaire !

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