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Quelle est la réglementation pour le gaz en citerne ?

Citerne de gaz et réglementation : quelles sont les règles de sécurité à respecter ?

Votre habitation n’est pas raccordée au gaz de ville ? Vous pouvez tout de même profiter de tous les avantages offerts par ce combustible en installant une citerne de gaz dans votre jardin, mais pas n'importe comment. Il existe une réglementation pour la pose d'une citerne de gaz, qu’elle soit aérienne ou enterrée. Effectuée par un professionnel, son implantation doit respecter certaines distances de sécurité. Découvrez dans cet article nos conseils pour bien choisir l’emplacement de votre citerne.

Quelle est la réglementation pour une citerne de gaz ?

Hormis les distances de sécurité, certaines règles doivent être appliquées lorsque vous installez une citerne de gaz. Votre citerne de gaz enterrée ou aérienne ne doit pas se situer à plus de 35 mètres de l’entrée de votre habitation, afin que le fournisseur puisse y accéder facilement lors de la livraison du gaz.

La réglementation sur les citernes de gaz impose par ailleurs d’obtenir un certificat de conformité gaz, que vous devez transmettre au propanier avant sa mise en route. Ce certificat doit être signé à la fois par l’un des trois organismes agréés par l’État (Qualigaz, Dekra ou Copraudit) et par le professionnel du gaz qui s’est chargé de l’installation. Ce certificat devra ensuite, lors de la première livraison, être présenté au livreur chargé d’approvisionner la citerne.

Si vous changez d’avis sur l’emplacement de la citerne, vous n’avez pas le droit de la déplacer vous-même, vous devez impérativement faire appel à un professionnel. Vous n’aimez pas la couleur blanche de la citerne de gaz ? Sachez qu’il est interdit de la repeindre dans une autre teinte. Sa couleur a été spécifiquement étudiée pour ne pas absorber les rayons du soleil et ainsi éviter que le gaz ne chauffe. 

Quelles sont les distances de sécurité pour une citerne de gaz aérienne ?

Il existe différents types de citernes de gaz : la citerne de gaz aérienne ou la citerne de gaz enterrée. Facile à installer, la citerne de gaz aérienne repose simplement sur une dalle de béton à l’extérieur de votre habitation. La distance de sécurité pour une citerne de gaz aérienne doit être d’au moins 3 mètres par rapport :

  • Aux limites de votre propriété, que ce soit la voie publique, les habitations voisines ou même les bouches d’égouts ;
  • À toutes les ouvertures de l’habitation comme les portes et les fenêtres ;
  • Aux constructions durables, telles que les terrasses, les abris de jardin, etc. ;
  • À tout dépôt de matière combustible comme le bois ou l’essence ;
  • Aux sources de chaleur comme les feux nus (barbecue, brasero) ou des parasols chauffants ;
  • Aux installations électriques.

Par ailleurs, la réglementation pour une citerne de gaz impose de laisser un espace d'au moins 60 cm autour de celle-ci afin que le fournisseur de gaz puisse y accéder facilement, pour le remplissage et l’entretien.

Quelles sont les distances de sécurité pour une citerne de gaz enterrée ?

Vous faites construire votre maison et vous souhaitez installer une citerne de gaz ? Si vous disposez d'un petit espace, il est préférable de vous tourner vers un modèle enterré. Il est moins encombrant et plus discret que la citerne de gaz aérienne puisque seul un couvercle au niveau du sol permet de détecter sa présence. Comme pour la citerne de gaz aérienne, il convient de respecter certaines distances de sécurité pour une citerne de gaz enterrée

Par rapport à une citerne de gaz aérienne, la distance de sécurité est ramenée à 1,50 m par rapport aux limites de la propriété, aux ouvertures de l’habitation, aux constructions durables, aux dépôts de matière combustible, aux sources de chaleur, etc. En revanche, la distance de sécurité obligatoire imposée par la réglementation pour une citerne de gaz reste de 3 mètres par rapport à tous les appareils électriques.

D’autres obligations de sécurité sont à prendre en compte si vous souhaitez installer une citerne de gaz enterrée. Ainsi, aucun véhicule à moteur ne doit stationner au-dessus de la citerne et vous ne pouvez pas y installer de construction durable comme une terrasse ou un abri de jardin. Il n’est pas possible non plus d’y planter des arbres.

La réglementation pour une citerne de gaz : quelles sont les obligations d’entretien ?

S’il existe des règles pour l’installation d’une citerne de gaz, d’autres concernent l’entretien de la citerne au fil du temps. À chaque livraison, le chauffeur-livreur contrôle la citerne. En complément, et conformément à la loi, vous devez effectuer régulièrement un rendez-vous technique. Pour une citerne enfouie, le rendez-vous doit être pris au maximum tous les 48 mois. Pour une citerne apparente, il doit être pris tous les 60 mois. Au cours de cette inspection périodique, le conseiller technique va notamment vérifier :

  • Que les distances de sécurité entre la cuve de gaz et l'habitation sont bien respectées
  • Qu’il n’existe pas de fuite
  • Que tous les équipements (robinets, valves, etc.) et que le revêtement sont en bon état, etc.

Si vous avez établi un contrat de location avec un fournisseur de gaz, celui-ci reste propriétaire de la citerne. Ce contrat inclut l’entretien ainsi que les différents contrôles imposés par la loi. Si vous êtes propriétaire de la citerne, vous pouvez également passer un contrat d’entretien avec un fournisseur.

Que faire en cas de fuite d’une citerne de gaz propane ?

Le propane est un gaz inodore. Pour assurer la sécurité des utilisateurs, on ajoute un additif, le mercaptan, qui permet de détecter toute fuite de gaz. Vous pensez qu’il y a une fuite dans votre citerne de gaz propane ? Le contrat établi avec votre fournisseur de gaz comprend une assurance tranquillité gaz, avec un numéro à appeler en cas d’urgence. Une fois le diagnostic établi par téléphone, un technicien sera envoyé sur place.

En attendant la venue du professionnel, veillez à ce qu’aucun appareil électrique ou de chauffage ne se situe à proximité de la citerne de gaz, et évitez de téléphoner à côté d'elle. 

Que votre citerne soit aérienne ou enterrée, pensez à bien respecter les différentes règles d'entretien et de sécurité pour vous évitez d'éventuels coups de chaud ! 

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