Réglementation et distances pour une citerne de gaz enterrée
Le réservoir souterrain répond à toutes vos envies de discrétion et s’adapte en plus à des terrains d’une taille moindre. Son installation demande un peu plus de temps, mais vous pouvez presque l’oublier. Seul un capot permettant d’accéder à une jauge de niveau et au clapet d’emplissage marque l’endroit où il se trouve dans votre jardin.
Comme pour la cuve aérienne, le fournisseur de gaz intervient pour s’assurer que votre propriété peut accueillir un équipement enfoui et définir le lieu d’implantation.
Les règles de distances pour une citerne enterrée sont un peu moins restrictives que pour sa cousine aérienne. L’arrêté du 30 juillet 1979 indique qu’il faut respecter une séparation d’un mètre au minimum entre la cuve et les murs de la maison et ses fondations. Il en est de même pour les canalisations, les câbles des réseaux électrique et téléphonique et les arbres. L’installation implique aussi une séparation de 1,5 m entre la citerne et les ouvertures du logement, bouche d’égout, dépôt de matière combustible, source de chaleur… Elle doit être enterrée à une profondeur de 1,5 m. Les points électriques tels qu’un lampadaire doivent se trouver à au moins trois mètres de votre réservoir.
De plus, vous devez vous assurer qu’aucun véhicule ne roule ou ne stationne au-dessus de la citerne. Si vous envisagez une construction supplémentaire telle qu’un abri de jardin, sachez qu’il n’est pas possible de l’implanter au-dessus de la cuve.
Distance entre la cuve de gaz d’une habitation pour le ravitaillement
Installer une citerne est une première étape. Pour profiter d’un système de chauffage performant et le voir fonctionner lorsque vous en avez besoin, la cuve doit contenir du butane. Le plan d’installation doit donc intégrer les règles de sécurité pour la livraison de gaz propane et la maintenance d’une citerne.
Dans les conditions idéales, le camion de ravitaillement parvient jusqu’à elle. Dans les faits, la séparation entre le véhicule et la cuve ne doit pas excéder 35 m. Le tuyau d’emplissage doit parvenir directement à la citerne sans traverser de haie et sans passer au-dessus d’un mur ou d’une clôture. Le livreur bénéficie d’un espace dégagé de 60 centimètres minimum autour d’une citerne aérienne comme le demande la loi pour se déplacer tranquillement autour d’elle. Cette bande libre peut être comprise dans la distance entre une cuve de gaz et votre habitation.
Le jour de la livraison, le chauffeur spécialisé en profite pour faire un contrôle visuel de votre réservoir. Pour une citerne aérienne, il doit vérifier entre autres :
- Le bon état de la cuve et son apparence extérieure ;
- L’absence de fuite et marque de corrosion ;
- L’état de fonctionnement du robinet, de la soupape, de la jauge… ;
- Les raccordements.
Pour une citerne enterrée, il se concentre sur :
- Le bon fonctionnement d’éléments tels que la jauge de contrôle et la valve de remplissage ;
- Le raccordement de la cuve à votre installation.
En cas d’observation anormale, le chauffeur-livreur vous prodigue des conseils et recommandations.
Réglementation pour une citerne de gaz : entretien et inspection
Au-delà du contrôle opéré par le livreur, d’autres opérations de maintenance et d’inspections doivent être menées régulièrement sur votre citerne de gaz. Ces contrôles se conforment à l’arrêté du 20 novembre 2017.
Une inspection périodique
Il s’agit d’un contrôle régulier qui permet d’évaluer l’état de votre équipement. Son aspect extérieur (dans le cas d’une citerne aérienne), le fonctionnement de ses robinets, jauge magnétique et valve de remplissage figurent sur la liste des points à vérifier. L’emplacement de la cuve et la conformité de l’installation font aussi partie de cette inspection. Dans le cas d’une citerne enfouie, l’inspecteur constate qu’aucune construction ne surmonte l’équipement par exemple.
La législation implique que la première inspection périodique se déroule au cours d’une période de quatre ans maximum après l’installation d’une cuve aérienne et avant un an pour une citerne enterrée. Les contrôles successifs ont lieu au cours d’une période de 60 mois maximum.
La requalification périodique
Cet examen complet de votre citerne a lieu tous les dix ans. Il permet d’évaluer l’état d’usure de l’équipement et décide s’il peut continuer à être utilisé. Il concerne le réservoir et ses accessoires sous pressions. Lors de ce contrôle, l’inspecteur vérifie que toutes les inspections périodiques demandées par la réglementation pour citerne ont bien été effectuées.
Se conformer aux lois entourant une cuve de gaz vous permet de profiter en toute sécurité d’une énergie performante.