Une TVA réduite pour une isolation des combles qui retient la chaleur
Pour mieux maîtriser les dépenses énergétiques de votre ménage, pensez à traquer les fuites de chaleur dans votre logement. Votre enquête pourrait vous entraîner jusque sous vos combles, pour découvrir qu’ils possèdent une isolation peu efficace, voire absente. Cette carcasse qui supporte la toiture se compose de nombreux espaces vides où la chaleur fuit en hiver. Pour contrer ce phénomène, qui peut représenter 30 % des déperditions énergétiques de la maison et possède un impact environnemental, une seule solution : l’isolation.
Pour des travaux classiques de construction, d’agrandissement ou de rénovation, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) présente un taux de 20 %. Pour les interventions dans les combles, cet impôt indirect s’élève à 5,5 %. Cette réduction se trouve inscrite dans le Code général des impôts (CGI), à l’article 278-0 bis A. Elle entre dans le cadre des travaux d’amélioration de la qualité énergétique et s’applique en France métropolitaine.
Les conditions pour profiter de la TVA réduite sur l’isolation des combles
Pour bénéficier de cette TVA avantageuse, la toute première condition est de réaliser ces travaux sur un bâtiment dédié uniquement à l’habitation. Locaux commerciaux, bureaux, hangars… se trouvent exclus. La résidence, principale ou secondaire, doit déjà avoir fêté son deuxième anniversaire lors du démarrage de travaux qui vous permettent au final de vous chauffer efficacement. La TVA réduite sur l’isolation des combles s’applique donc aux rénovations et pas aux constructions neuves. Il faut tout de même prendre garde à ne pas remettre complètement à neuf les combles. Surélever le bâtiment, créer une nouvelle pièce dont la surface de plancher représente plus de 10 % de la surface totale de l’habitation, et réaliser des interventions d’envergure sur le gros œuvre et le second œuvre conduisent à un paiement de la TVA au taux classique de 20 %.
Les manières de bénéficier de la TVA réduite sur l’isolation des combles
La législation impose de faire appel à un professionnel du bâtiment pour intervenir sur l’isolation de vos combles. Si vous décidez de faire vos travaux ou d’acheter du matériel isolant pour le mettre à disposition d’une entreprise qui s’attèle à la pose, vous faites une croix sur la TVA réduite sur l’isolation des combles. En éditant une facture, c’est le professionnel qui vous permet de profiter de cet avantage. Avant qu’il ne vous présente la note, vous devez lui fournir un document que vous avez préalablement rempli. Normale (formulaire N° 1300-SD) ou simplifiée (formulaire N° 1301-SD), cette attestation est à conserver pendant 5 ans. Elle certifie que toutes les conditions pour bénéficier d’une TVA réduite sont remplies.
La TVA réduite sur l’isolation des combles fait partie d’une batterie d’aides qui vous permet au fil du temps de faire des économies d’énergie et d’améliorer votre confort. Si bien, que même la chaleur de votre chauffage se sentira tellement bien chez vous qu’elle ne voudra plus s’enfuir par les toits.
