La rénovation énergétique des bâtiments est l'une des stratégies incontournables visant à relever les défis écologiques et économiques actuels. Ces travaux qui contribuent à la réduction de la consommation énergétique et à la promotion des énergies propres sont greffés de certaines exigences, dont l'une des plus importantes est la certification RGE. L'intégration de cette exigence aux projets de rénovation énergétique est indispensable aussi bien pour les particuliers bénéficiaires du service que pour les professionnels prestataires de service. Quelle est donc la teneur de cette certification et quelle est son importance dans les travaux de rénovation énergétique ?
Tout savoir sur le dispositif « RGE »
Que veut dire RGE ?
RGE est un acronyme qui signifie « Reconnu garant de l'environnement ». Il s'agit d'une reconnaissance officielle attribuée par les pouvoirs publics français aux entreprises et artisans qui remplissent les critères de qualification professionnelle et d'expertise requises pour les travaux de rénovation énergétique.
Ce dispositif a été institué en 2011 à travers la signature de la Charte RGE, amendée au fil des années puis traduite en normes réglementaires dès 2015. Le label RGE est administré par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) conjointement avec les organismes de certification des compétences et les associations professionnelles du secteur de la construction et de la rénovation énergétique.
Le contenu des normes RGE
La mention RGE couvre les signes de qualité relatifs aussi bien aux travaux de rénovation qu'aux prestations intellectuelles délivrées dans le cadre de la performance énergétique des bâtiments. Ces signes de qualité sont définis dans la norme NF X5O-091 en ce qui concerne les qualifications et la norme NF EN ISO/CEI 17065 s'agissant des certifications. Il existe en effet plusieurs certifications RGE indépendantes et spécifiques à des champs d'expertise précis. Ces certifications sont délivrées par des organismes de qualification et de certification accrédités sur la base d'une convention avec l'État (Qualibat, Qualit'Enr, Qualifelec, Certibat, etc.).
Les objectifs du label RGE
À travers le label RGE, les autorités publiques et les autres acteurs de la rénovation énergétique s'engagent à faire évoluer les compétences des professionnels et la qualité des prestations relatives aux travaux de performance énergétique des bâtiments. La certification RGE poursuit ainsi trois objectifs spécifiques à savoir :
- promouvoir la qualité des travaux et aider les professionnels du bâtiment et de la performance énergétique à relever leur niveau de compétence ;
- faciliter aux particuliers et aux maîtres d'ouvrage l'identification de professionnels compétents et fiables pour les travaux de rénovation énergétique ;
- mettre en place une « éco-conditionnalité » pour l'accès aux aides publiques relatives aux travaux de performance énergétique.
Au regard de ces objectifs, la certification s'adresse aussi bien aux professionnels pour la mise à niveau de leur compétence qu'aux particuliers porteurs de projets de rénovation énergétique souhaitant bénéficier des aides financières de l'État.
Certification RGE pour les entreprises et artisans
Quel intérêt pour les professionnels ?
Le label RGE permet aux professionnels du bâtiment spécialisés en rénovation énergétique et énergies renouvelables de valoriser leur expertise et d'être référencés auprès du public. La qualité des prestations en matière de performance énergétique est une exigence pour les clients et la mention RGE du fournisseur de service est un gage de qualité. La certification RGE permet d'attirer les clients, en particulier pour les travaux éligibles aux aides publiques à la transition énergétique.
Sous l'impulsion du gouvernement et du fait de la crise énergétique qui touche le monde entier, de plus en plus de ménages s'engagent sur la voie de la transition énergétique. Une étude de Butagaz révèle que cette tendance pourrait s'amplifier en raison de l'interdiction d'installation de nouvelles chaudières au fioul depuis le 1er juillet 2022. Ceci représente une opportunité pour les professionnels du secteur qui doivent, dès lors, relever leur savoir-faire et se conformer aux référentiels d'exigences en matière de travaux de rénovation énergétique.
Comment obtenir la certification RGE ?
Il existe plusieurs types de certifications RGE en fonction du secteur d'activité et de la spécialisation : certification ou qualification RGE isolation, chauffage, électricité, solaire, etc. Ces certifications sont accessibles aussi bien aux professionnels déjà formés qu'à ceux désireux de se former aux travaux liés à l'efficacité énergétique. Pour ce faire, ces derniers doivent s'orienter vers les organismes de qualification spécialisés.
Les entreprises et artisans qualifiés pour effectuer les travaux de performance énergétique doivent remplir des critères légaux, financiers et professionnels pour présenter une demande en vue d'obtenir la certification RGE. Ladite demande comprend plusieurs pièces administratives et financières ainsi que des justificatifs de compétences et de moyens techniques et humains nécessaires à l'exécution des travaux concernés. Le demandeur doit également fournir deux références de travaux réalisés au cours des quatre dernières années.
Combien de temps faut-il pour devenir RGE ?
De la formation à l'instruction de la demande en passant par la constitution du dossier, le processus d'obtention de la certification RGE peut prendre un temps relativement long et variable d'un cas à l'autre. Les organismes annoncent pour la plupart un délai de 4 à 8 semaines pour le traitement d'un dossier complet. Ce délai peut toutefois s'allonger si le dossier est incomplet ou requiert des contrôles approfondis.
Lorsque le demandeur remplit toutes les conditions, l'organisme délivre un certificat qui précise l'organisme certificateur, le professionnel certifié et sa compagnie d'assurance, les domaines couverts par la certification, la date d'émission et d'échéance du certificat. En effet, l'attestation RGE a une durée de validité de quatre ans. Au terme de cette période de validité, l'entreprise ou l'artisan doit présenter une demande de renouvellement et se soumettre à un nouveau contrôle.
Intérêt de la certification RGE pour les particuliers
L'éco-conditionnalité des aides financières publiques
Afin d'encourager les populations à accélérer leur transition énergétique, l'État français a mis en place plusieurs mesures incitatives, notamment des aides financières et des déductions fiscales au profit des personnes qui effectuent des travaux de rénovation énergétique. Il s'agit entre autres de MaPrimeRénov, des primes Énergies (Coup de pouce chauffage), des Certificats d'économie d'énergie (CEE), de l'éco-prêt à taux zéro et des prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf.
Depuis le 1er juillet 2014, ces aides sont assujetties à une éco-conditionnalité. En effet, pour être éligible aux aides publiques, le projet de rénovation énergétique doit être exécuté par un professionnel ayant la mention RGE. La liste des entreprises RGE 2022 est accessible sur le site de l'ADEME. On en dénombre plus de 150 000 réparties sur l'ensemble du territoire français. L'annuaire France Renov permet également de trouver facilement un professionnel RGE selon la localisation ou de faire la vérification de la certification RGE d'un prestataire.
Qualité des travaux et accompagnement professionnel
La mention RGE est aussi, pour les particuliers, une garantie de qualité des travaux. Le processus de certification est conduit avec rigueur par les organismes de certification qui veillent au respect des signes de qualité. Ainsi, en choisissant un prestataire certifié RGE, les propriétaires d'immeubles et maîtres d'ouvrage ont l'assurance de bénéficier de travaux de haute qualité, conformes aux standards et normes de sécurité.
L'efficacité énergétique requiert une expertise pointue pour le choix des solutions, des matériaux et des équipements adaptés à chaque type de projet. Grâce à leurs connaissances approfondies, les professionnels RGE peuvent conseiller et concevoir les solutions adéquates pour une performance énergétique. Ces derniers ont également la capacité d'orienter les clients vers les aides publiques appropriées.
Quelques exemples de travaux entrant dans le champ de la certification RGE
Plusieurs types de travaux de rénovation énergétique sont couverts par les champs de compétences RGE et éligibles aux aides publiques. Parmi ces travaux, on peut citer entre autres :
- l'installation de chaudière à gaz ou de chaudière à haute performance ;
- la pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ou opaques ;
- la pose de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
- l'installation de poêle à granulés de bois ou autres équipements de chauffage utilisant le bois ou les énergies renouvelables ;
- l'installation de pompes à chaleur pour le chauffage ou la production d'eau chaude.
En mettant en place la certification RGE, l'État français entend s'assurer de la qualité des travaux de rénovation énergétique pour lesquels il accorde des aides. Les entreprises et artisans du secteur du bâtiment peuvent obtenir cette certification auprès des organismes habilités en remplissant toutes les conditions requises. Grâce à cette certification, les professionnels pourront répondre aux exigences des clients à savoir : la fiabilité du prestataire, la qualité des travaux et d'éligibilité aux aides publiques.