Tout savoir sur les aides à l'installation de panneaux solaires

L’obligation d’achat de l’électricité produite

L’obligation d’achat est un mécanisme qui permet aux particuliers ainsi qu’aux professionnels d’injecter l’électricité qu’ils produisent dans le réseau afin qu’elle soit vendue et utilisée. Elle est alors vendue à un prix fixé par la loi chaque trimestre. En février 2022, pour le cas d’un 3kWc ou moins, vous pouviez toucher 17,89 c€/kWh si vous décidiez de vendre l’intégralité de votre production ou 10 c€/kWh si vous en utilisez une partie et que vous ne revendez que l’excédent.
 

L’obligation d’achat assure ainsi aux particuliers et aux professionnels producteurs un apport régulier et permet de rentabiliser le prix d’achat de leurs panneaux photovoltaïques. Cependant, il y a plusieurs conditions à respecter pour bénéficier de l’obligation d’achat :

• La puissance de l’ensemble de l’installation photovoltaïque doit rester inférieure à 500 kWc.
• Les panneaux solaires doivent être positionnés sur un bâtiment, un hangar ou une ombrière
• L’installateur doit être qualifié et certifié.
• Si la puissance excède les 100 kWc, le bilan carbone doit être inférieur à 550 kg eqCO2/kWc.

Les pièces à fournir pour toucher les aides à l’installation de panneaux solaires changent selon la puissance de ces derniers. Si elle est inférieure ou égale à 100 kWc, une simple attestation sur l'honneur signée par le producteur et la preuve de la certification de l’entreprise suffisent. Si elle dépasse les 100 kWc, vous devrez alors fournir une attestation de conformité signée par un organisme de contrôle agréé.

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

Si l’obligation d’achat a plutôt tendance à inciter les particuliers ou professionnels producteurs à vendre l’énergie issue de leurs panneaux, la prime à l’autoconsommation permet de contrebalancer ce phénomène. L’autoconsommation consiste, pour un ménage, à utiliser en priorité sa propre production d’électricité. C’est une excellente manière de contribuer à la transition énergétique et de limiter son empreinte carbone.

Si l’énergie produite par votre installation de panneaux solaires est utilisée au sein de votre ménage et que vous n’en revendez, éventuellement, qu’une partie, vous êtes éligibles à une prime à l'investissement. Le montant perçu dépend de la puissance de l'installation, et peut aller jusqu’à 380 €/kWc pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, contre 80 €/kWc pour une installation produisant entre 36 et 100 kWc.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat. Vous pourrez voir la somme perçue sur votre facture d’électricité, au même endroit que les revenus générés par la vente de votre surplus.

Réduction du taux de TVA et exonération d’impôt

Si votre installation de panneaux solaires produit moins de 3 kWc, vous pouvez également bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.

Pour profiter d’une exonération d’impôt sur le revenu, vous devez remplir trois conditions :

1. Que la puissance de l’installation soit inférieure ou égale à 3 kWc ;
2. Qu’il y ait au minimum deux points de raccordement au réseau public ;
3. Qu’elle ne soit pas liée à une activité professionnelle.

Si votre installation produit plus de 3 kWc, vous devez alors les déclarer dans votre fiche d’imposition. Ils seront alors soumis à l’impôt sur le revenu.

L’éco-prêt à taux zéro pour les panneaux photovoltaïques

Il ne s’agit pas d’une aide financière pour l’installation de panneaux photovoltaïques, mais l’écoprêt à taux zéro peut vous aider à vous équiper tout en respectant votre budget. Pour en bénéficier, vous devez obligatoirement :

• Opter pour des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques ;
• Faire réaliser les travaux de pose et de raccordement par un ou plusieurs installateurs qualifiés RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » ;
• Vivre dans une maison construite avant le 1er janvier 1990, pour la France métropolitaine, ou avant le 1er mai 2010 pour les territoires d’outre-mer.

Peut-on toucher Ma Prime Rénov pour l’installation de panneaux solaires ? Non, ces travaux ne font pas partie des travaux d’isolation ou de remplacement de systèmes de chauffage prévus par le service. En revanche, vous pouvez en bénéficier pour la pose d’un chauffe-eau solaire directement relié à vos panneaux photovoltaïques.

Comment profiter de ces aides à l’installation de panneaux solaires ?

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque et le prix d’achat de l’électricité que vous produisez sont calculés et fixés au moment auquel vous demandez le raccordement de votre compteur au réseau par le gestionnaire. Vous commencerez à percevoir cet argent après la mise en service de votre installation et la signature du contrat.

Pour bénéficier des aides de l’État, vous devez obligatoirement faire appel à une entreprise qualifiée pour tous vos travaux d’installation.

Pour vous assurer de la rentabilité future de votre installation, vous pouvez estimer votre installation avec notre simulateur gratuitement.. Il vous permettra d’évaluer les différents paramètres et de prendre des décisions éclairées pour déterminer le nombre de panneaux nécessaires et la puissance à envisager.

Capables de transformer une énergie naturelle et gratuite en électricité utilisable pour recharger votre smartphone ou faire bouillir de l’eau pour le thé, les panneaux photovoltaïques apportent un petit rayon de soleil sur votre facture. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel responsable des travaux pour les demandes d’aide, d’écoprêt et de réduction du taux de TVA.