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Qu’est-ce qu’un certificat de conformité gaz ?

Ça y est, votre nouvelle installation au gaz naturel peut fonctionner chez vous. Que ce soit pour chauffer l’eau de votre douche, vous chauffer tout court ou pour cuisiner, elle ne demande qu’à vous être utile au quotidien. Mais avant de produire la petite étincelle qui permettra de profiter de tous les bienfaits du chauffage ou de la cuisson au gaz, une dernière étape s’impose, celle du certificat de conformité gaz.

Le certificat de conformité gaz, cet inconnu

Le certificat de conformité gaz est tout simplement un document officiel qui atteste de la qualité et la sécurité d’une installation alimentée par du gaz. Il doit être établi dès la fin des travaux réalisés et certifie que l’installation répond bien aux normes en vigueur. Celles-ci figurent dans l’arrêté du 23 février 2018. Cette attestation concerne tous les travaux sur des installations fonctionnant au gaz : aménagements neufs et rénovations, alimentation en gaz de ville ou en GPL, dans un logement individuel ou un immeuble d’habitation comprenant des installations gaz collectif. Pour chauffer une maison au cœur de la campagne, le système composé d’une chaudière à gaz propane et d’une citerne de gaz doit disposer d’un certificat de conformité. De même, la mise en place d’un robinet permettant d’alimenter en gaz naturel une cuisinière dans un logement fait partie des travaux qui demandent un certificat de conformité gaz. 

À quoi sert le certificat de conformité ?

Énergie propre et performante, le gaz fait partie de ces combustibles qui ont le vent en poupe, mais son utilisation comporte tout de même des risques. En cas de fuite, les usagers s’exposent à la possibilité d’une explosion ou d’un incendie. S’il ne brûle pas correctement, le gaz est aussi en mesure de relâcher dans l’atmosphère de l’habitation du monoxyde de carbone. Or ce gaz inodore inhalé en grande quantité agit comme un poison pour l’organisme. Ces quelques exemples permettent de comprendre rapidement à quoi sert un certificat de conformité : à éviter que le scénario catastrophe ne se produise. L’usager dispose par son biais d’un document rassurant sur la sécurité de l’installation qu’il abrite chez lui et peut dormir sur ses deux oreilles. Et si un incident devait tout de même se produire, il pourrait par ailleurs contacter son assurance et apporter la preuve que son installation est conforme aux normes. Le certificat engage aussi la responsabilité du professionnel qui réalise les travaux et l’incite donc à respecter toutes les règles. Enfin, pour pouvoir enfin utiliser cette toute nouvelle installation, il faut, tout logiquement, s’assurer qu’elle est bien alimentée en gaz. Or, les organismes fournisseurs de gaz ou gestionnaires du réseau en ville demandent un certificat de conformité gaz avant d’effectuer la remise en gaz. Nous voilà rassurés.

Le certificat de conformité gaz est-il obligatoire ?

Pour la majorité des travaux réalisés sur une installation, détenir ce certificat est un impératif. Mais il existe des interventions qui s’en passent légalement. Le raccordement d’une nouvelle cuisinière au gaz ne le demande pas si le robinet d’alimentation est présent. De même, le remplacement d’un brûleur dans une chaudière ou d’un conduit d’évacuation n'entraîne pas de demande de certificat de conformité gaz.

Qui peut délivrer un certificat de conformité gaz ?

Seuls les organismes et professionnels agréés peuvent établir un certificat de conformité gaz. Deux cas de figure existent :

Installation par un professionnel du gaz

Le professionnel du gaz fait partie d’une entreprise qui connaît sur le bout des doigts les normes des installations de chauffage au gaz, de production d’eau chaude sanitaire ou de cuisson. Régulièrement contrôlé par des organismes agréés par l’État, ce professionnel de qualité s’engage à se former régulièrement. À l’instar d’une fashionista qui suit les défilés et peut prédire les prochaines tendances, il connaît les derniers développements et innovations dans le domaine du chauffage au gaz. Cet installateur particulier se charge de la mise en place du nouvel équipement, mais aussi d’établir le certificat de conformité gaz. Il remplit le formulaire, le signe et le fait parvenir à un organisme de contrôle agréé par les pouvoirs publics qui, en toute confiance, le valide sans se déplacer pour visiter le chantier. 

Installation par un particulier ou un professionnel non certifié

La validation est ici un peu plus stricte. Une fois la nouvelle installation gaz achevée, et avant la première utilisation, la personne ayant réalisé les travaux remplit le formulaire et le fait parvenir à l’organisme de contrôle, qui a l’obligation de conduire un audit sur site afin de vérifier l’exactitude des informations fournies dans la demande. Son rôle : contrôler la qualité des travaux. Si l’organisme constate une erreur ou un défaut, il a le droit de demander sa correction à l’installateur, qui devra faire une nouvelle demande de certificat de conformité après modification. Lorsque le bureau de contrôle se trouve satisfait de la qualité de l’installation gaz, il valide le document. Seuls trois organismes sont agréés par l’État : Qualigaz, Dekra, et Copraudit.

Le certificat de conformité gaz, un document à conserver

Tant que l’installation gaz est en place et fonctionnelle, le certificat de conformité reste valide. Il faut noter que ce document est payant. Le propriétaire de l’équipement certifié et son installateur peuvent opter pour une version papier ou électronique de ce document. 

Le certificat de conformité est un document essentiel pour s’assurer de la qualité et de la sécurité d’une installation au gaz naturel ou GPL propane. C’est lui qui vous permet de faire fonctionner votre installation, tout en vous assurant qu’elle est aux normes et qu’aucune mauvaise surprise ne vous attend !

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