Le prix indiqué sur le contrat de gaz en citerne
Le prix du gaz propane est le premier élément à vérifier. Le contrat doit indiquer clairement le coût du gaz à sa date d’entrée en vigueur ainsi que les éventuelles clauses susceptibles de modifier ces tarifs. D’après l’arrêté du 6 novembre 2017, toutes les offres doivent être disponibles sur les sites des fournisseurs et obéir à une présentation similaire pour en faciliter la comparaison.
La durée d'engagement du contrat
La seconde mention à ne pas rater concerne la durée d’engagement du contrat. La loi Hamon a fixé à 5 ans la durée maximale d’un contrat de fourniture de gaz propane en citerne. Il est bien entendu possible de prolonger votre contrat à l’issue de cette période si vous le désirez. Un engagement plus long permet très souvent d’avoir accès à de meilleurs tarifs pour le prix de votre propane.
Les conditions de livraison du propane
A la différence du gaz naturel qui n'implique pas de stockage du gaz puisque vous êtes raccordé au réseau GRDF, lorsque vous souscrivez un contrat de gaz en citerne vous devez vous faire livrer le propane afin de ne pas en manquer. Il existe deux modes de livraison du gaz en citerne : automatique ou à la commande. Le premier mode vous permet de ne pas prévoir de date de livraison du propane puisque c'est le fournisseur qui la calcule automatiquement sur la base de votre rythme moyen de consommation ou grâce à une jauge connectée à la citerne. Le deuxième mode permet de mieux maîtriser votre budget puisque c'est vous qui choisissez la date, selon vos besoins et votre budget.
Certaines offres propane imposent l'un ou l'autre mode mais d'autres vous laissent le choix. Faites donc bien attention à cette condition, selon que vous préférez être déchargé de cette tâche ou au contraire que vous préférez maîtriser vos livraisons.
Les conditions d’entretien de la citerne de gaz
Un contrat de gaz en citerne implique naturellement l'installation d'une citerne de propane. Il s'agit de la cuve qui permettra de stocker le gaz. Structure technique imposante, la citerne de gaz doit être régulièrement entretenue afin d'assurer son fonctionnement et votre sécurité. Mais l'entretien de la citerne de gaz entraîne-t-il des frais supplémentaires ou sont-ils inclus dans le contrat ? Justement, lisez bien ces mentions afin de mieux appréhender le coût total du contrat que vous vous apprêtez à signer.
L'entretien annuel de la cuve de gaz étant une obligation légale pour le fournisseur, ce service est le plus souvent inclus au contrat de gaz en citerne. Cette mention doit malgré tout être précisée au contrat.
Les modalités de paiement
Pour le gaz en citerne, il existe deux modes de paiement : à la tonne, selon la quantité de propane livrée (comptant ou avec facilités de paiement) ; ou au kWh, selon votre consommation annuelle après installation d’un compteur de gaz. Vous pouvez ensuite choisir votre moyen de paiement (CB, chèque ou prélèvement) et décider d'en changer en cours de contrat sur simple demande à votre fournisseur.
Les modalités de résiliation du contrat
Le contrat doit également indiquer les éventuels frais de résiliation à prévoir. Pourquoi appliquer des frais de résiliation à un contrat de gaz en citerne ? Car cela implique d'éventuels frais de pompage du gaz restant et la reprise de la cuve de gaz. De plus, si vous décidez de résilier votre contrat de manière anticipée, le fournisseur peut appliquer des frais qui doivent également être précisés dès la rédaction du contrat.
Comme pour n'importe quel contrat, il est toujours préférable de lire les fameuses petites lignes avant signature. Butagaz vous propose un accompagnement clair lors de la signature de votre contrat avec des conseillers prêts à répondre à toutes vos questions.
Nous vous accompagnons tout au long de votre projet