Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie est une aide versée par l’État visant à permettre aux ménages les plus modestes de payer leurs factures d’énergie ou des travaux d’isolation. Il est attribué en fonction des revenus fiscaux du ménage, de manière automatique, après étude des déclarations de revenus. Son montant varie selon les revenus et la composition de chaque foyer. La durée de validité d’un chèque énergie court jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission.
Quelques mots d’histoire
Le chèque énergie est une initiative de l’État née en 2017 dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Il vise à donner aux particuliers les plus fragiles un véritable droit au chauffage et à l’énergie de première nécessité. La mise en place de cette nouvelle aide a entraîné la disparition de deux anciens dispositifs, le tarif de première nécessité (électricité) et le tarif spécial de solidarité (gaz naturel). Ces derniers avaient pour objectif de réduire les factures d’énergie des ménages les plus précaires.
Pas d’inquiétude cependant, le passage d’un dispositif à l’autre s’est fait de manière douce et automatique. Tous les foyers qui avaient droit à l’aide précédente ont aussi droit au chèque énergie, sans avoir à entamer de démarche spécifique.
Les autres avantages
Avoir droit à un chèque énergie vous ouvre également d’autres avantages :
- En cas de déménagement, vous profitez d’une mise en service gratuite
- En cas de coupure en raison d'une facture impayée, vous bénéficiez d’un abattement de 80 % sur la facturation des frais de déplacement du technicien
- Pendant la trêve hivernale, vous conservez votre droit au maintien de votre puissance électrique, même si les factures ne sont plus honorées.
Quelles sont les conditions d’attribution du chèque énergie ?
Les conditions d’attribution du chèque énergie varient selon les années. Pour 2020, il faut se reporter au barème suivant :
- Pour une personne seule, le revenu fiscal de référence annuel ne doit pas dépasser 10 700 €
- Pour un couple, 16 050 €
- Pour un couple avec enfant, 19 260 €
- Pour toute personne supplémentaire (parent ou enfant à charge), on ajoute 3210 €.
Les procédures à effectuer
Le chèque énergie possède un avantage majeur : vous n’avez aucune démarche à effectuer pour en bénéficier. En principe, le service d’imposition de votre commune doit faire parvenir la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie à l’Agence de Services et de Paiement après l’envoi et l’étude des déclarations de revenus. Toutes les personnes qui se trouvent en dessous du plafond de ressources y ont automatiquement droit. Si c’est votre cas, vous recevrez votre chèque énergie par la poste, tout simplement. Vous pourrez alors l’utiliser pour payer une facture ou faire remplir votre citerne de gaz liquide, par exemple.
Si jamais vous n’avez pas reçu votre chèque énergie alors que vous pensez y avoir droit, vous pouvez téléphoner au 0 805 204 805. Ce numéro vert entièrement gratuit est accessible du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures. N’oubliez pas de vous munir de votre numéro fiscal pour que les conseillers puissent vous aider.
Quel est le montant du chèque énergie en 2020 ?
Le montant du chèque énergie n’est pas le même pour tout le monde. Il dépend de deux facteurs, qui sont le revenu fiscal de référence et les unités de consommation (UC) du logement, qui découlent elles-mêmes du nombre de personnes habitant dans le foyer. Sans entrer dans des explications compliquées, les UC sont un pourcentage de revenu supplémentaire auquel donne droit une personne qui vit dans un logement. Ainsi, un couple avec deux enfants ayant les mêmes revenus qu’une personne célibataire touchera une aide plus importante.
Pour 2020, le montant minimal du chèque énergie est fixé à 48 € et son montant maximal est de 277 € par an. La plupart des foyers touchent une aide d’environ 200 €, qu’ils peuvent utiliser pour l’électricité, le gaz et même l’achat de granulés de bois.
Si vous désirez connaitre le montant exact de votre chèque énergie, le ministère de l'Écologie a mis au point un simulateur gratuit, disponible en ligne. Il vous suffit de renseigner votre numéro fiscal pour savoir exactement à quel aide vous avez droit. Il est aussi possible de vérifier vos droits pour l’année fiscale écoulée. Vous pouvez également vous adresser au numéro de téléphone que nous vous donnions au paragraphe précédent. Des conseillers sont disponibles pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur le chèque énergie.
Enfin, il existe une aide spécifique pour les résidences sociales. Son montant est fixe et s’élève à 192 € par an.
Comment puis-je utiliser mon chèque énergie ?
Il n’est possible d’utiliser le chèque énergie que pour trois choses :
- Régler vos factures pour tout type d’énergie, comme l’électricité, le fioul, le gaz ou le bois ;
- Régler la redevance de votre logement-foyer, à condition que ce dernier soit conventionné à l’aide personnalisée au logement (ou APL) ;
- Régler vos travaux de rénovation énergétique, comme un changement de chaudière ou la pose d’une nouvelle isolation.
Comme tous les moyens de paiement, votre chèque énergie vous permet de payer en ligne, par courrier ou en main propre. En revanche, vous ne pouvez pas l’encaisser vous-même avant d’utiliser l’argent pour payer votre énergie. Il ne sert donc à rien de l’envoyer à votre banque.
Pour utiliser votre chèque en ligne, vous devez vous rendre sur le portail dédié mis au point par l’État, renseigner votre numéro de chèque et les références de votre contrat de fourniture. Si vous le souhaitez, il est même possible d’automatiser l’opération d’une année sur l’autre afin de ne plus avoir à vous en occuper. Votre fournisseur d’énergie recevra alors le paiement dès l’émission du chèque.
Par courrier, vous devez renvoyer votre chèque énergie à votre fournisseur de gaz ou d’électricité, en ayant préalablement renseigné les informations demandées au dos du chèque. N’oubliez pas de joindre une copie de la facture dans le courrier. L’adresse d’expédition figure normalement sur la facture ou votre contrat de fourniture. Vous la trouverez aussi sur le site de votre fournisseur d’énergie.
Enfin, vous pouvez remettre votre chèque énergie en main propre à votre vendeur de bois, de gaz liquide ou de fioul, au moment où il vient remplir la cuve, par exemple. Vous pouvez aussi l’utiliser auprès d’un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (ou RGE) qui a fait des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, ainsi qu’auprès du gestionnaire du logement APL où vous résidez.
Quelle que soit l’utilisation de votre chèque énergie que vous envisagez, vous pouvez l’utiliser en paiement de tout ou partie de la facture. Si, par exemple, la facture totale de votre livraison de gaz ou de vos travaux d’isolation s’élève à 500 €, mais que votre chèque énergie est de 200 €, il vous restera alors 300 € à payer de votre poche.
Dernière note importante : tous les professionnels du secteur de l’énergie, qu’il s’agisse de fournisseurs, de livreurs ou d’entreprises du BTP ont l’obligation d’accepter les chèques énergie et ne peuvent pas vous refuser leur utilisation.
Qu’est-ce que les travaux de rénovation énergétique ?
Pour avoir le droit d’utiliser un chèque énergie pour faire des travaux, il faut que ces derniers correspondent à des travaux de rénovation énergétique. Il s’agit de toutes les dépenses qui donnent droit à une réduction d'impôt pour travaux d'économie d'énergie, dont :
Quelle est la durée de validité d’un chèque énergie ?
Un chèque énergie n’est valable que jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission. Si vous avez reçu le vôtre le 4 mai 2020, vous avez donc jusqu’au 31 mars 2021 pour l’utiliser. Pour être sûr de ne pas l’oublier, vous pouvez automatiser son utilisation auprès de votre fournisseur d’énergie. Ce dernier recevra automatiquement le montant versé par l’État, et le déduira de vos prochaines factures d’électricité ou de gaz.
La plupart du temps, le chèque énergie est envoyé au début du printemps, directement au domicile du bénéficiaire. Le calendrier exact dépend de votre région de résidence et vous pouvez le consulter en ligne sur le site du ministère de l’Écologie. En 2020, l’épidémie de Covid-19 a pu avoir des conséquences sur l’envoi des chèques énergie dans certains départements, mais les expéditions ont repris avec la fin du confinement.
Pratique, le chèque énergie permet aux ménages en difficulté de régler leur facture d’énergie et de programmer des travaux de rénovation qui les aideront à faire baisser leurs dépenses à terme.
