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La loi POPE : un dispositif pour aider les ménages à réaliser des économies d’énergie

Créée en 2005 et amendée à plusieurs reprises depuis, la loi POPE se donne pour principal objectif de limiter les dépenses énergétiques des Français et de développer l’offre d’énergies renouvelables.

Cet acronyme signifie « Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique ». Si, au départ, sa portée était essentiellement économique, et qu’elle visait notamment à garantir l’indépendance énergétique du pays, le projet s’inscrit aujourd’hui pleinement dans les préoccupations environnementales. 

La loi POPE invite ainsi les principaux fournisseurs d’énergie à promouvoir et encourager la réalisation de travaux de rénovation auprès de leurs clients.

La loi POPE : à qui s’adresse-t-elle ?

Quel que soit le montant de vos revenus, vous pouvez bénéficier de la loi POPE pour rénover et équiper votre logement. Les sommes versées sont néanmoins plus importantes pour les ménages définis comme « modestes » et « très modestes ». 

Selon la loi POPE, sont considérés comme tels les ménages consacrant aux seules dépenses énergétiques plus de 10 % de leurs revenus. Ceci représenterait quelque 3,3 millions de ménages selon l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique).

Au regard de la loi POPE, sont considérés comme « modestes » :

  • Une personne seule vivant en Île-de-France ayant déclaré moins de 25 068 € l’année précédente (hors de la région parisienne, elle doit avoir perçu moins de 19 074 €).
  • Un couple avec deux enfants vivant en Île-de-France et ayant déclaré moins de 44 188 € l’année passée (hors Île-de-France, moins de 33 547 €).

Sont considérés comme « très modestes » :

  • Une personne seule vivant en Île-de-France et ayant déclaré moins de 20 593 € de revenus l’année précédente (hors région parisienne, le montant s’élève à 14 870 €).
  • Un couple avec deux enfants vivant en Île-de-France et ayant déclaré moins de 36 297 € l’année précédente (26 170 € hors de Paris et sa région).

(Source : Journal Officiel du 27 février 2020)

En plus du revenu du foyer et de sa composition, le lieu de votre domicile et le type de travaux concernés sont pris en compte pour déterminer le montant qui vous sera versé.

Loi POPE : quels types de travaux sont éligibles ?

Les travaux susceptibles de rentrer dans le cadre de la loi POPE sont précisés dans le texte de loi lui-même. Ils consistent pour l’essentiel à mieux isoler le logement, ainsi qu’à s’équiper d’appareils plus efficaces en matière d’économie d’énergie. Ainsi, pour être éligible à la loi POPE, la rénovation envisagée doit appartenir à l’une des « classes » mentionnées dans la loi, autrement dit s’inscrire dans l’un des types de travaux suivants :

Les travaux d’isolation

  • L’isolation des combles ;
  • L’isolation des murs par l’extérieur ;
  • L’isolation des murs par l’intérieur ;
  • L’isolation des sols ;
  • L’isolation des toitures et terrasses.

Équipement en appareils économes en énergie

  • L’installation d’un insert de cheminée ;
  • L’installation d’un poêle à bûches ;
  • L’installation d’un poêle à pellets (granulés) ;
  • L’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ;
  • L’installation de fenêtres isolantes ;
  • L’installation d’une chaudière à gaz à condensation ;
  • L’installation d’une chaudière au fioul à condensation ;
  • L’installation d’une chaudière à granulés bois ;
  • L’installation d’une pompe à chaleur air-air ;
  • L’installation d’une pompe à chaleur air-eau.

Seule la partie des travaux concernée par l’une de ces classes peut bénéficier du dispositif. Par exemple, si vous refaites votre toiture en totalité, seule l’isolation (intérieure ou sous tuile) peut vous être remboursée. Ceci concerne aussi bien les matériaux isolants que la main-d’œuvre liée à sa mise en place.

La loi POPE : mon logement est-il éligible ?

Le bâtiment, maison ou appartement, doit avoir au moins deux ans d’ancienneté : il peut s’agir aussi bien d’une résidence principale que secondaire. Le dispositif s’adresse par ailleurs tant aux propriétaires qu’aux bailleurs ou aux locataires. Sauf à habiter un logement neuf, vous vous retrouverez donc probablement dans l’un de ces cas.

Avant de commencer vos travaux, il vous faudra d’abord constituer un dossier et obtenir l’accord de votre fournisseur d’énergie. L’occasion de vérifier en passant votre éligibilité à la loi POPE. Après agrément, vous pourrez entamer les travaux, puis envoyer vos factures au fournisseur : ce dernier vous versera alors votre prime éco-énergie par chèque, par virement bancaire, ou en la déduisant directement de votre facture.

Il faut en effet souligner que le financement des primes encadrées par la loi POPE n’est pas supporté par l’État lui-même : ce sont les fournisseurs d’énergie qui sont ici mis à contribution. 

Si les CEE sont cumulables avec d’autres aides et subventions, il faut préciser que ces dispositions ne sont octroyées qu’une seule fois par logement, pour un type de rénovation donné. Ces aides peuvent être utilisées aussi bien pour la réalisation de travaux que dans le cadre de diagnostics énergétiques ou d’un service de préfinancement. 

Autant d’investissements qui permettront aux particuliers d’effectuer des économies d’énergie, mais également de s’équiper selon des normes sûres et de gagner en confort de vie tout en réduisant notablement leur empreinte carbone.

Parmi les perspectives à noter concernant la loi POPE, d’ici 2022, le gouvernement souhaite encourager davantage la rénovation des bâtiments énergivores, et étendre le dispositif aux professionnels.

En conclusion

Quel que soit le montant de vos revenus, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement : vous pouvez profiter des avantages qu’offre la loi POPE pour rénover votre habitat et le rendre plus sûr, tout en participant à l’effort national de réduction des gaz à effet de serre.

Une démarche d’autant plus simple à accomplir qu’il ne vous suffit que de quelques clics pour vérifier votre niveau d’éligibilité à la loi POPE auprès de votre fournisseur d’énergie.

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