Quel est le principe de la facture de régularisation EDF ?
La régularisation EDF est réalisée une fois par an. En pratique, en cas de mensualisation, le fournisseur d’électricité historique facture un montant fixe durant 11 mois. Celui-ci représente une estimation, censée refléter au plus près la consommation de courant effective du client. Le 12e mois, une facture de régularisation est émise. Le but est d’effacer la différence qui peut exister entre l’utilisation réelle d’électricité et la consommation initialement supposée, pour que le client règle le prix correspondant à sa consommation exacte. Deux cas de figure sont envisageables.
Il y a un reste à payer
La facture de régularisation EDF fait apparaître un reste à payer. Le montant des mensualités a été sous-estimé, ou le client a augmenté sa consommation d’électricité, suite à l’achat d’un sèche-linge et d’un climatiseur par exemple. Dans tous les cas, les factures mensuelles ne sont pas suffisantes pour couvrir le prix de l’électricité effectivement utilisée par le client, qui doit s’acquitter de la somme restante sur le dernier mois de l’année.
Il y a un trop-perçu
Le montant de la facture de régularisation fait mention d’une somme négative. Cela signifie que le client a versé trop d’argent par rapport à ce qu’il doit payer pour l’électricité qu’il a consommée. Et donc, EDF lui rembourse le trop-perçu. Si la somme à reverser est inférieure à 25 €, elle est déduite de la facture suivante, sauf si le client en demande explicitement le remboursement (qui est effectif dans un délai de 15 jours). Si la somme à reverser est supérieure à 25 €, alors elle est remboursée, également sous 15 jours.
Que faut-il savoir sur la facture de régularisation chez les autres fournisseurs d’énergie ?
La facture de régularisation chez les autres fournisseurs d’énergie fonctionne sur le même principe que la régularisation EDF. À quelques menues différences près. Certains fournisseurs envoient une facture de régularisation à leurs clients mensualisés deux fois par an. Ou encore, suivant le fournisseur, les mensualités peuvent être calculées sur 10 mois au lieu de 11. Dans ce cas, lorsqu’un reste à payer est dû et que son montant est conséquent, son paiement peut être étalé sur les deux derniers mois de l’année.
Le remboursement des trop-perçus supérieurs à 25 € sous 15 jours et le report des sommes inférieures à 25 € sur la facture suivante sont appliqués par l’ensemble des fournisseurs d’énergie. En effet, ces pratiques sont régulées par l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d’électricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus, qui concerne tous les vendeurs d’électricité.
Note : comme l’évoque l’intitulé de l’arrêté susmentionné, les clients mensualisés des fournisseurs de gaz naturel sont également concernés par la facture de régularisation.
La facture de régularisation chez Butagaz
Si vous êtes client chez Butagaz et que vous bénéficiez du prélèvement mensuel, vous recevez une facture de régularisation pour l’électricité au minimum deux fois par an. Si le coût de votre consommation réelle est supérieur au total des mensualités honorées les mois précédents, vous avez 15 jours à compter de la date d’édition de la facture de régularisation pour vous acquitter du reste à payer.
Sur quoi est basé le calcul des mensualités et de la facture de régularisation ?
Vous êtes mensualisé pour vos factures d’électricité, et donc concerné par la facture de régularisation EDF ou par la facture de régularisation d’un autre fournisseur d’énergie. Deux questions vous viennent peut-être à l’esprit : comment sont calculées vos mensualités (c’est-à-dire la somme fixe que vous payez chaque mois pour l’électricité) ? Et comment est déterminé le montant de vos factures de régularisation ?
Le calcul du montant des mensualités
Le montant de vos factures mensuelles pour une période donnée correspond à une estimation établie en fonction de votre utilisation d’énergie réelle enregistrée sur la période précédente. Concrètement : pour une mensualisation sur 11 mois, votre fournisseur d’énergie part de votre consommation réelle de l’an passé, qu’il divise par 11 pour obtenir vos mensualités.
Vous n’avez pas d’historique auprès de votre fournisseur d’énergie (par exemple, si vous avez changé de fournisseur d’énergie suite à un déménagement ou pour profiter d’un tarif plus avantageux) ? Alors vos mensualités sont estimées sur la base de vos habitudes de vie, de votre type de logement et de sa surface, de la composition de votre foyer et des appareils électroménagers que vous possédez.
Je paie mon électricité moins chère
Le calcul du montant de la facture de régularisation
Pour connaître votre consommation réelle d’électricité et établir le montant de vos factures de régularisation, votre fournisseur d’énergie s’appuie sur les relevés de votre compteur effectués par Enedis (le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en France).
Ces relevés ont habituellement lieu tous les six mois. Dans l’absolu, Enedis doit pouvoir accéder à votre compteur électrique au minimum une fois dans l’année. Si votre compteur est inaccessible lorsque vous n’êtes pas à la maison, vous êtes prévenu du passage du technicien, afin de pouvoir vous organiser pour être présent le jour J.
Si vous possédez un compteur électrique intelligent (compteur Linky), tout est simplifié : votre consommation de courant est transmise automatiquement à votre fournisseur d’énergie, qui peut ajuster vos mensualités en conséquence à tout moment de l’année. Exit les relevés de compteurs et les factures de régularisation.
Qu’est-ce que la régularisation tarifaire ?
Vous connaissez peut-être le terme de régularisation tarifaire, notamment si vous avez été client d’EDF ces dernières années. Ce qu’on qualifie de facture de régularisation tarifaire EDF est différent de la facture de régularisation définie plus haut, qui consiste à ajuster vos paiements par rapport à votre consommation réelle d’électricité.
La régularisation tarifaire, c’est quoi ?
La régularisation tarifaire intervient lorsque les tarifs réglementés de l’électricité (fixés par les pouvoirs publics) ont été soumis à une hausse jugée insuffisante, et subissent une augmentation rétroactive.
C’est ce qui s’est produit pour la période 2014-2015. À ce moment, le prix de l’électricité a été plafonné par le gouvernement afin de préserver le pouvoir d’achat des Français. Cela a eu pour effet le gel de plusieurs augmentations des tarifs réglementés qui étaient prévues. Au final, le Conseil d’État a annulé les tarifs plafonnés par le gouvernement, car la hausse limitée qui avait été appliquée aux prix réglementés n’était pas suffisante selon les recommandations de la Commission de régulation de l’énergie.
Résultat : les clients concernés par le tarif réglementé EDF ont reçu une facture de régularisation tarifaire en 2017. Ils ont dû payer quelques dizaines d’euros supplémentaires pour rattraper les hausses de prix qui n’avaient initialement pas eu lieu.
Remarque : il y avait déjà eu des régularisations tarifaires EDF avant celle de 2017, mais il est moins probable qu’il y en ait dans le futur. En effet, c’est aujourd’hui la Commission de régulation de l’énergie qui définit directement les tarifs réglementés. Avant, elle ne faisait qu’émettre un avis, qui n’était pas forcément suivi par le gouvernement.
Les clients de tous les fournisseurs d’énergie sont-ils concernés ?
Lorsqu’il y a une régularisation tarifaire, cela touche les clients d’EDF, car c’est EDF qui pratique les tarifs réglementés. Néanmoins, les clients des autres fournisseurs d’énergie peuvent être concernés, s’ils ont souscrit une offre d’électricité dont le prix est indexé sur les tarifs réglementés.
Comment payer vos factures de régularisation et vos factures d’électricité ?
Payer une facture de régularisation
Une facture de régularisation EDF ou une facture de régularisation provenant d’un fournisseur d’électricité alternatif se règle selon les mêmes modalités que les factures mensuelles classiques : par prélèvement automatique, par chèque, par TIP, etc.
En cas de facture de régularisation très élevée (ce qui peut arriver avec des mensualités largement sous-estimées ou si la consommation de courant augmente considérablement en cours d’année), les fournisseurs d’énergie autorisent généralement un paiement échelonné.
Notez que votre fournisseur d’électricité ne peut pas vous demander la régularisation de mensualités ayant été payées il y a plus de 14 mois (sauf si le technicien d’Enedis n’a pas pu accéder à votre compteur pour effectuer au moins un relevé dans l’année).
Quelles autres façons de payer votre consommation d’électricité ?
La plupart des fournisseurs d’énergie proposent une alternative à la mensualisation des dépenses de courant : la facturation bimestrielle.
Si vous choisissez cette option, vous recevez une facture d’électricité tous les deux mois. Celle-ci est établie soit selon une estimation de votre consommation, soit suivant votre consommation réelle si vous pratiquez l’auto-relève de compteur (c’est-à-dire que vous relevez vous-même le chiffre indiqué sur votre compteur, que vous transmettez à votre fournisseur d’énergie). Lorsqu’un relevé de compteur par Enedis intervient, la prochaine facture se base dessus. Il n’y a pas à proprement parler de facture de régularisation. Contrairement à la mensualisation, le montant de votre facture n’est pas fixe tout au long de l’année.
La facturation semestrielle, voire annuelle, était pratiquée par EDF. Cette fréquence de paiement n’est cependant pas offerte par les fournisseurs alternatifs et tend à disparaître chez le fournisseur historique.
Et vous ? Vous êtes plutôt mensualisation ou facturation bimestrielle ? Si votre cœur balance, pensez à faire le point avec votre fournisseur d’énergie : il se fera un plaisir de vous aider à faire toute la lumière sur votre facturation !
