La Réglementation Environnementale 2020, que dit le texte du gouvernement ?

Les informations fournies par le communiqué de presse du gouvernement concernant la RE2020

La RE2020, qu’est-ce que c’est ?

La Réglementation Environnementale 2020 est un texte de loi, dit « RE2020 » qui entrera en vigueur le 1er Janvier 2022. Il fait suite à la RT2012 (réglementation thermique de 2012). La réglementation a été mise à jour le 18 février 2021 et continuera d’être mise à jour.

L’objectif premier de ce texte est d’améliorer la qualité énergétique des bâtiments neufs en France en diminuant leurs émissions de gaz carbonique. Pour ce faire, des objectifs, outils et normes sont établis. Le texte s’organise autour de 3 objectifs précis et détaille ainsi comment il faudra, dès 2022, répondre à ces exigences. Cependant, la RE 2020 ne s’appliquera qu’aux bâtiments neufs construits après son entrée en vigueur.

La RE2020 et les BEPOS, quel lien ?

Grâce à cette réglementation environnementale, la France sera un des pays pionniers en matière de transition énergétique et notamment concernant les BEPOS (Bâtiments à Energie Positive). Son engagement pour la transition énergétique en sera d’autant plus fort. Ce sont des types d’infrastructures qui permettent d’avoir un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme en fonctionnement.

Depuis 2018, le label E+ C- récompense les bâtiments qui produisent plus d’énergie (E+) qu’ils n’en consomment (C-)

Ainsi, se lancer dans la construction de BEPOS revient à :

• Utiliser des énergies renouvelables pour la production énergétique, comme le solaire grâce aux panneaux photovoltaïques.
• Utiliser des matériaux biodégradables, géo-sourcés et mixes comme le bois aux dépens de l’acier
• Valoriser l’isolation thermique pour garantir une efficacité énergétique durable, notamment en isolant sa toiture ou ses combles.
• Utiliser des moyens de ventilation écoresponsables et durables
• Utiliser un système de chauffage utilisant un combustible biomasse comme les granulés de bois

Ainsi, le but de cette réglementation est de tendre vers une meilleure performance énergétique des bâtiments neufs pour leur permettre d’être neutres en consommation ou même mieux, positifs. Cette démarche de création de BEPOS entre donc en total accord avec la démarche et les objectifs de la RE2020. 

A la différence de la RT2012, (réglementation thermique publiée en 2012), le gouvernement impose des obligations de résultat mais non pas des moyens d’exécution. Chacun est libre de parvenir à la qualité de construction exigée par ce texte. Cette qualité est ensuite mesurée par l’efficacité énergétique. La RE2020 reprend les grandes lignes du RT2012 en y considérant non plus que l’isolation thermique mais aussi l’empreinte carbone du bâtiment et de son chantier.

Quels sont les objectifs de la RE2020 ?

Dans le texte de loi de la RE2020, chaque objectif dispose d’outils et de seuils précis qui vont évoluer au cours du temps. Voici la périodicité de la RE2020 :

• 2022 : application du texte de loi publié par le gouvernement
• 2025 : Premier rehaussement des exigences
• 2028 : Deuxième rehaussement des exigences
• 2031 : Troisième rehaussement des exigences

Ainsi, la RE2020 englobe plusieurs objectifs qui sont :

1. La sobriété énergétique par l’usage d’énergies vertes et non plus des énergies fossiles
2. Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments grâce aux matériaux et à différents moyens de construction
3. Garantir le confort dans ces bâtiments en cas de forte chaleur

Chaque objectif dispose d’un plan d’action précis avec des méthodes de calcul, des seuils et un cadre.

Objectif 1 : la sobriété énergétique

L’objectif numéro 1 porte sur les matériaux utilisés et a pour but d’encourager la mixité des matériaux. Effectivement, jusqu’à présent, lors des constructions, l’accent est mis sur le ciment, béton et le chauffage thermique. 

Grâce à une meilleure efficacité énergétique dès la construction, le but est de réduire de 30% les besoins bioclimatiques en moyenne ce qui créera des factures énergétiques à 200€/an en moyenne.

De plus, d’ici 2025, le but est d’utiliser le moins possible d’énergies fossiles en faveur des énergies vertes. Ainsi, un seuil maximum est fixé concernant les émissions de gaz à effet de serre pour les consommations d’énergie : 

 L’unité utilisée, le « kgCO2 » est le kg équivalent en CO2. Elle mesure la quantité de gaz à effet de serre convertie en dioxyde de carbone émise lors de 3 étapes différentes :

• la production
• la distribution
• la consommation

Puis, dans ce contexte-ci, cet équivalent est comparé au m² par an. Concrètement, l’unité kgCO2/m²/an mesure donc l’équivalent de CO2 rejeté dans l’atmosphère lors de la production, la distribution et la consommation d’énergie, par m², par année. C’est l’ADEME qui a mis en place cet indicateur pour mesurer l’empreinte carbone des activités professionnelles et personnelles.

Enfin, cet objectif préconise d’avoir systématiquement recours à la chaleur renouvelable aux dépens de la chaleur thermique. Ainsi, au lieu d’utiliser des moyens de chauffage traditionnels, il existe des alternatives :

Objectif 2 : la diminution de l’impact carbone

Cet objectif a pour but de pousser non pas seulement les bâtiments à être construits avec des matériaux verts, mais cela vise également le chantier en lui-même et les années de vie du bâtiment neuf.

Pour ce faire, la RE2020 prévoit d’utiliser le calcul de l’Analyse du Cycle de Vie, dit ACV. L’ACV n’est pas encore définie et des seuils seront prochainement annoncés. Cette analyse prend en compte les émissions au cours de la vie du matériau. 

Bien que des paliers seront à respecter, cette méthode n’impose aucun moyen mais uniquement des résultats.

L’objectif, fixé par la SNBC, est d’obtenir une réduction de 30 % des émissions carboniques des constructions neuves. Les exigences seront progressives et varieront selon le type de bâtiment. Ainsi, un seuil maximum est fixé concernant les émissions au cours de la vie du matériau :

Ce 3ème objectif prend en compte le réchauffement climatique et l’augmentation de la température de 2 degrés. Ainsi, l’été, pour les constructions, peut rapidement devenir invivable sans climatisation. Dans ces cas-là, un BEPOS construit en suivant les règles définies peut se retrouver anéanti par l’installation d’un moyen de climatisation quelques années plus tard. D’où la nécessité d’une maîtrise adéquate de la température dès le début de la construction neuve du bâtiment pour anticiper ce genre de travaux et de besoin.Objectif 3 : La garantie du confort thermique

Pour ce faire, la RE2020 met en place une mesure appelée «  Degrés Heures » (DH) qui prend en compte le besoin de froid et la notion de « climatisation fictive ». C’est le nouvel indicateur de confort avec un seuil maximal et un seuil minimal : 

Par exemple, 1250 DH correspond à une période de 25 jours dans un logement à 30 degrés le jour et 28 degrés la nuit. 

Pour un bâtiment ayant un confort acceptable l’été, le DH devra être inférieur à 350. Si le seuil est dépassé, le logement doit obtenir un système de climatisation fictif. Ainsi, le DH doit être inférieur au seuil bas pour que le bâtiment soit considéré comme confortable avec peu de risques d’installation de climatisation future. Le but de cette mesure est d’apporter une climatisation fictive à un bâtiment qui laisse paraître un risque d’inconfort et donc qui risque d’augmenter ses consommations d’énergie. Ainsi, au-delà ou en deçà de ces seuils, des pénalités seront appliquées dans le calcul global des performances énergétiques. 

Tous les seuils n’ont pas encore été rendus publiques mais nous pouvons déjà anticiper le fait que les seuils varieront selon les zones géographiques étant donné que les températures sont en moyenne plus élevées dans le sud que dans le nord.

Des solutions de climatisation passives seront encouragées telles que :

• L’orientation du bâtiment (la façade Nord n’est pas exposée au soleil)
• La forme du bâtiment
• La protection contre le soleil 
• L’installation de brasseurs d’air
• Les puits de climatisation
• L’isolation du bâtiment 

De plus, des contrôles de la qualité de l’air et du bon fonctionnement de la ventilation seront faits à la réception des travaux.

Le label d’Etat

L’Etat envisage la création d’un label d’Etat que lui seul délivrerait concernant le respect du RE2020 pour les constructions neuves. Il encouragerait et valoriserait ainsi l’innovation en récompensant les bâtiments atteignant les exigences de la réglementation et notamment ceux qui prendraient de l’avance sur celle-ci.

Quel est le surcoût de la RE2020 ?

La RE2020 est critiquée car pour beaucoup, cette réglementation implique forcément un coût supplémentaire et des dépenses non prévues pour se mettre aux normes, que l’on peut appeler des surcoûts de construction. Cependant, ceci est à nuancer. Au-delà du gain non-négligeable que cette RE2020 apporte à la cause environnementale ainsi qu’à la transition énergétique, cette réglementation permet de réaliser des gains économiques et de faire des économies sur la facture d’énergie. Ainsi, les conséquences positives semblent être bien plus importantes que les coûts d’investissements énormes de départs.

Voici la liste exhaustive des économies faites à court, moyen et long terme grâce à la RE2020 :

• Une réduction de la facture d’électricité
• Des matériaux moins chers d’usage comme le bois
• La progressivité de la RE2020 permet d’étaler les coûts dans le temps, ce qui permet d’amortir plus facilement le coût d’investissement
• Le label obtenu ouvre la voie à une aide financière
• Des économies d’échelle seront faites suite à l’usage de matériaux durables et d’énergies responsables. C’est le cas avec l’énergie solaire : une installation de 10 kWc coûte proportionnellement plus cher qu’une installation de 100 kWc car les coûts fixes sont rapidement amortis. 
• Dans les zones chaudes, il est parfois plus coûteux d’installer des systèmes palliatifs à la chaleur tels que des climatisations, plutôt que de construire un bâtiment efficace énergétiquement, dès le départ.
• Contrairement à la RT2012 qui avait engendré des coûts supplémentaires entre 10% et 15%, la RE2020 devrait engendrer des coûts supplémentaires de seulement 3 à 4% dès le départ pour atteindre les 10% seulement en 2031

Quels sont les points à retenir de cette RE2020 ?

• L’enjeu majeur de ces pratiques est l’élaboration d’édifices respectant l’environnement grâce à l’utilisation de matériaux plus responsable pour la planète tout en ayant une baisse des consommations d’énergie sur le long terme.
• Les indicateurs connus sont les suivants :

• Cette réglementation permet de faire des économies sur la facture d’énergie
• La RE2020 fait de la France un pays pionnier et novateur en terme de BEPOS et de transition écologique et énergétique
• La RE2020 permet des économies d’échelle largement rentabilisées sur le long terme
• L’Etat va labéliser le respect de la réglementation environnementale