La consigne d’une bouteille de gaz butane ou propane, un système largement répandu
Êtes-vous bien installé dans votre fauteuil ou sur le banc de l’abribus ? Nous avons des révélations à vous faire. Votre bouteille de gaz propane ou butane ne vous appartient pas, mais appartient au fournisseur de gaz. Vous ne faites que l’emprunter en lui laissant une caution. Il s’agit du principe de la consigne des grandes et petites bouteilles, en vigueur en France depuis 1932.
Il s'agit d'un contrat concernant la grande majorité des bouteilles remplies de propane ou de butane, les deux gaz de pétrole liquéfiés vendus sous ce conditionnement aux particuliers. Un remboursement de la consigne se fait une fois cette dernière restituée.
La consigne d’une bouteille de gaz, un fonctionnement simple
Un nouveau chauffage d’appoint ou un barbecue qui fonctionne au gaz propane ? De nombreuses raisons peuvent conduire à l’achat de bouteilles de gaz butane ou propane. Après avoir sélectionné un fournisseur, vous devez vous rendre dans un point de vente habilité pour prendre possession de votre bouteille. Là, vous devez payer le prix du gaz ajouté à celui de la consigne (prix de la bouteille de gaz). Le distributeur vous remet un bulletin de consignation. Sur ce document, figurent les détails de la transaction, dont le montant de la caution. Ce document reste valable indéfiniment.
Lorsque les bouteilles de propane (ou butane) sont vides, vous devez les ramener chez un revendeur et les échanger contre une pleine identique à la bouteille indiquée dans le contrat de consignation. Vous pouvez aussi vous faire livrer une nouvelle bouteille de gaz à domicile si le service est proposé par le fournisseur et l’échanger avec l’ancienne bonbonne, et vous ne payez que le prix du gaz.
La consigne de votre grande ou petite bouteille de gaz se termine lorsque vous retournez le contrat de consignation et avec la restitution définitive de la bouteille vide (souvent dans le cas d’un changement de domicile, passage à une autre énergie…) ou décidez de changer de type de gaz ou de contenance. Mettons par exemple que vous ayez, l’été dernier, opté pour une petite bouteille de gaz propane de 5 kg pour votre barbecue. Or, cette année, vous comptez utiliser plus souvent cet appareil et il vous faudra une plus grosse bonbonne. Vide, votre bouteille de 5 kg devient inutile pour vous. Vous pouvez :
- la ramener chez un distributeur de la marque,
- la faire déconsigner,
- récupérer la caution
- et démarrer la consignation d’une bouteille de 13 kg.
Pour la déconsignation, vous devez présenter le bulletin de consignation, d’où l’intérêt de le garder ! Certains fournisseurs qui proposent ce service tendent à encourager leurs clients à enregistrer leur consignation en ligne pour garder une trace du bulletin.