Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Il existe des aides qui vous accompagnent dans vos démarches d’amélioration de performance énergétique. En plus des aides MaPrimeRénov’, le chèque énergie, les aides de la CAF, Butagaz propose des offres autour des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Créé en 2006, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment. Cette obligation porte sur une période de 4 ans et est proportionnelle aux volumes d’énergie vendus.
Les CEE (mesurés en kWh cumac) comptabilisent les économies d’énergie. A chaque type de travaux d’économies d’énergie (isolation, installation d’un équipement de chauffage plus sobre…) est attribué un volume de CEE, que les fournisseurs d’énergie achètent pour répondre à leurs obligations, ce qui permet de participer au financement des travaux. En fin de période, les vendeurs d’énergie doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un volume de CEE équivalent à leurs obligations. En cas de non-respect, ils doivent s’acquitter d’une pénalité.
Des contrôles sont régulièrement effectués par le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE), afin de vérifier l’éligibilité des documents administratifs et des travaux donnant lieu à la délivrance de CEE. En cas de manquement, des sanctions peuvent être prononcées à l’encontre du fournisseur d’énergie.
Au 1er janvier 2022, le dispositif est entré dans sa 5ème période et prévoit une obligation sur 4 ans de 2 500 TWhc (dont 730 TWhc au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique) à l’échelle nationale.
Le groupe Butagaz, en tant que fournisseur multi-énergie, est soumis à cette obligation et finance des travaux d’économies d’énergie au travers de diverses offres commerciales.
