Coup de pouce chauffage

Chaudière à très haute performance énergétique (THPE) 

Conditions techniques

• La chaudière utilise un combustible gazeux.
• Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
• La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92 %.
• L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).
• En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée.
• La performance des équipements de chauffage installés
• L’installation d’une chaudière
• l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière installée
• Et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau 

Sont exclues :

• Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux
• Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire

Conditions techniques
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :

• 111 % pour les PAC moyenne et haute température.
• 126 % pour les PAC basse température.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée
• La performance des équipements de chauffage installés
• La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
• L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013
  L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Pompe à chaleur hybride 

Concerne exclusivement :
Les PAC air/eau individuelles comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote
Sont exclues :

• Les PAC basse température
• Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.

Conditions techniques

• Le dispositif est équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :
  111 % pour la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température) L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température)

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée
• La performance des équipements de chauffage installés
• La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux
• Le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température)
• Son efficacité énergétique saisonnière (ηS)
• L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

Appareil indépendant de chauffage au bois 

Conditions préalables
Installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois en remplacement d’un système de chauffage au charbon.
Cette opération concerne des travaux réalisés en maison individuelle.
Conditions techniques

• L’équipement est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes
• Le rendement énergétique de l’équipement doit être supérieure ou égale à :
  75 % pour les appareils utilisant des bûches de bois
  87 % pour les appareils utilisant des granulés de bois
• La concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être inférieure ou égale à :
  0.12 % pour les appareils utilisant des bûches de bois
  0.02 % pour les appareils utilisant des granulés de bois
• L’indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2.
• Le rendement et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
  Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250
  Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229
  Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : NF EN 12815

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• Dépose d’un équipement de chauffage au charbon
• Le type d’équipement déposé
• La performance des équipements de chauffage installés
• La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
• Et les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.

Chaudière biomasse neuve de classe 5 

Condition préalable
Cette opération concerne des travaux réalisés en maison individuelle.
Conditions techniques
L’équipement installé doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants classe 5 de la norme NF EN 303.5.
Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée
• La performance des équipements de chauffage installés

Radiateur électrique très performant 

Condition préalable
Mise en place d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées labellisé NF Electricité performance 3* œil ou possédant des performances équivalentes
Conditions techniques
L’émetteur électrique à régulation électronique possède les fonction suivantes :

• régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K
• détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »
• détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco »
• indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne.

Un émetteur électrique à régulation électronique certifié NF Electricité performance 3* œil possède ces caractéristiques
Mentions à faire apparaître sur les factures des travaux

• la dépose d’émetteurs électriques  et leur nombre
• le type d’équipement déposé : émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité Performance catégorie 1* ».
• le nombre d’émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées installés
• le caractère fixe du ou des appareil(s) installé(s)
• Les caractéristiques du ou des appareil(s) installé(s)

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipements avec leur marque et référence et la quantité installée accompagné de la certification NF Electricité-performance catégorie 3* œil ou complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Ce document indique que l’équipement de marque et référence mise en place est un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées et précise ses caractéristiques (amplitude et dérive de la régulation, la présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel », la présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco », l’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne). En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.

Conduit d’évacuation des produits de combustion 

Condition préalable
Mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.

Remplacement d’un conduit individuel :
En remplacement d’un conduit individuel de 10 mètres ou plus

Remplacement d’un conduit collectif:
En remplacement d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce)

Conditions techniques

• Mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion dans un bâtiment résidentiel collectif permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.
• Seulement pour les bâtiments collectifs disposant de chauffage central individuel au gaz.

Mentions à faire apparaître sur les factures des travaux

Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel :
La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.

Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif :
La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.

Votre chantier doit être réalisé par un artisan titulaire d'un label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans le domaine de travaux considéré.