Coup de pouce chauffage

Conditions techniques

• La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux.
• Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
• La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92 %.
• L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).
• En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée.
• La performance des équipements de chauffage installés
• L’installation d’une chaudière
• l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière installée
• Et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

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Sont exclues :

• Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux
• Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire

Conditions techniques
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :

• 111 % pour les PAC moyenne et haute température.
• 126 % pour les PAC basse température.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée
• La performance des équipements de chauffage installés
• La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
• L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013
  L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

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Concerne exclusivement :
Les PAC air/eau individuelles comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote
Sont exclues :

• Les PAC basse température
• Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.

Conditions techniques

• Le dispositif est équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :
  111 % pour la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température) L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température)

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée
• La performance des équipements de chauffage installés
• La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux
• Le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température)
• Son efficacité énergétique saisonnière (ηS)
• L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

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Condition préalable
Installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois en remplacement d’un système de chauffage au charbon.
Conditions techniques

• L’équipement est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes
• Le rendement énergétique de l’équipement doit être supérieure ou égale à :
  75 % pour les appareils utilisant des bûches de bois
  87 % pour les appareils utilisant des granulés de bois
• La concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être inférieure ou égale à :
  0.12 % pour les appareils utilisant des bûches de bois
  0.02 % pour les appareils utilisant des granulés de bois
• L’indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2.
• Le rendement et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
  Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250
  Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229
  Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : NF EN 12815

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• Dépose d’un équipement de chauffage au charbon
• Le type d’équipement déposé
• La performance des équipements de chauffage installés
• La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
• Et les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.

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Conditions techniques
L’équipement installé doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants classe 5 de la norme NF EN 303.5.
Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée
• La performance des équipements de chauffage installés

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Condition préalable

Seules les maisons individuelles peuvent bénéficier de cette opération Coup de Pouce Chauffage BAR-TH-143.

Sont exclus 
Les capteurs hybrides produisant à la fois de l’électricité et chaleur sont exclus.
 

Conditions techniques 

• Une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesuré en condition ∆T= 0 par un rayonnement (G) de 1 000 W/m²
• Une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente
• Le système solaire combiné est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température
• L’installation est destinée au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux 

• « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
• En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée
• La mise en place d’un système solaire combiné
• La productivité de l’équipement installé (en W/m²)
• La certification obtenue (CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente).

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Conditions préalables

• Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération
• Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux 

• Type de logement concerné (maison individuelle ou logement collectif)
• Si le logement est une maison individuelle, renseigner la surface habitable
• « Premier raccordement à un réseau de chaleur »
• Nom du réseau

Document à fournir

Le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire de réseau avec : 

• Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
• La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
• La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

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