Coup de pouce chauffage

La prime « Coup de pouce » chauffage

Rappel du dispositif d'Etat

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (C2E), Butagaz participe à l’opération « Coup de Pouce économies d’énergie », définie par l’arrêté du 31 décembre 2018 et mise en place par le ministère de la transition Ecologique et Solidaire.

L’opération « Coup de Pouce économies d’énergie » a pour objectif d’inciter financièrement tous les consommateurs finaux, quels que soient leurs revenus, à remplacer leur chaudière fioul, charbon ou gaz (hors condensation) par une solution de chauffage plus performante et/ou réaliser des travaux d’isolation de leurs combles ou toitures.

En tant que signataire de la charte « Coup de Pouce Isolation », Butagaz s’engage à vous verser la prime correspondante pour la réalisation de vos travaux d’isolation des combles, des toitures et des planchers bas.

Nos offres coup de pouce chauffage

  • Chaudière très haute performance énergétique*
    • Prime bonifiée : 1200€
    • Prime standard : 600€
  • Pompe à chaleur (PAC) air/eau ou eau/eau*
    • Prime bonifiée : 4000€
    • Prime standard : 2500€
  • Appareil indépendant de chauffage au bois**
    • Prime bonifiée : 800€
    • Prime standard : 500€
  • Pompe à chaleur (PAC) hybride*
    • Prime bonifiée : 4000€
    • Prime standard : 2500€
  • Chaudière biomasse neuve de classe 5*
    • Prime bonifiée : 4000€
    • Prime standard : 2500€

 

Eligibilité à la prime « Coup de Pouce » bonifiée

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Tableau coup de pouce prime 2020

 

Si votre revenu est supérieur aux plafonds, vous pouvez tout de même bénéficier de la prime « Coup de Pouce » standard.

Questions les plus fréquentes

Chaudière à très haute performance énergétique (THPE)

Conditions techniques

  • La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux.
  • Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
  • La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92 %.
  • L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).
  • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée.
  • La performance des équipements de chauffage installés
  • L’installation d’une chaudière
  • l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière installée
  • Et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 106

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

Sont exclues :

  • Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux
  • Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire

Conditions techniques
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :

  • 111 % pour les PAC moyenne et haute température.
  • 126 % pour les PAC basse température.

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
  • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée
  • La performance des équipements de chauffage installés
  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013
    L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 104

Pompe à chaleur hybride

Concerne exclusivement :
Les PAC air/eau individuelles comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote
Sont exclues :

  • Les PAC basse température
  • Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.

Conditions techniques

  • Le dispositif est équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :
    111 % pour la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température) L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température)

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
  • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée
  • La performance des équipements de chauffage installés
  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux
  • Le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température)
  • Son efficacité énergétique saisonnière (ηS)
  • L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 159

Appareil indépendant de chauffage au bois

Condition préalable
Installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois en remplacement d’un système de chauffage au charbon.
Conditions techniques

  • L’équipement est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes
  • Le rendement énergétique de l’équipement doit être supérieure ou égale à :
    75 % pour les appareils utilisant des bûches de bois
    87 % pour les appareils utilisant des granulés de bois
  • La concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être inférieure ou égale à :
    0.12 % pour les appareils utilisant des bûches de bois
    0.02 % pour les appareils utilisant des granulés de bois
  • L’indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2.
  • Le rendement et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
    Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250
    Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229
    Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : NF EN 12815

Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • Dépose d’un équipement de chauffage au charbon
  • Le type d’équipement déposé
  • La performance des équipements de chauffage installés
  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
  • Et les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.

Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 112

Chaudière biomasse neuve de classe 5

Conditions techniques
L’équipement installé doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants classe 5 de la norme NF EN 303.5.
Mentions à faire apparaître sur la facture des travaux

  • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
  • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée
  • La performance des équipements de chauffage installés

Télécharger la fiche de l’opération – BAR TH 113

Votre chantier doit être réalisé par un artisan titulaire d'un label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans le domaine de travaux considéré.

Les étapes à suivre pour bénéficier du Coup de pouce chauffage

Butagaz vous accompagne tout au long de votre projet de rénovation réalisable en quelques étapes.

  1. Je choisis l'opération que je souhaite effectuer

  2. Je demande ma prime via le formulaire

  3. Je reçois un devis de la part de nos partenaires RGE intégrant la prime Coup de pouce

  4. Je fais réaliser mes travaux par l'un de nos partenaires RGE

  5. Je retourne tous les documents de mon projet dans les délais prévus

  6. Ma prime Coup de pouce est directement versée à l'entreprise réalisant les travaux. Je n'ai que le solde de la facture à régler.

Les aides complémentaires à la prime Coup de pouce

  • MaPrimeRénov' - Prime de l'ANAH 

Aide financière pour faire l'un des trois types de travaux au choix, dans une maison individuelle :

  • Changement de chaudière ou de mode de chauffage
  • Isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs
  • Isolation des combles aménagés et aménageables

Si vous vous situez dans la catégorie "ressources très modestes" :

Recevez une aide jusqu’à 90% du montant total qui peut aller jusqu’à 10 000€ en fonction du type de travaux. Le total des primes ne peut pas excéder 20 000€ sur une période de 5 ans.

Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes" :

Recevez une aide jusqu’à 75% du montant total qui peut aller jusqu’à 8 000€ en fonction du type de travaux. Le total des primes ne peut pas excéder 20 000€ sur une période de 5 ans.

Voir les conditions d'éligibilité sur le site de MaPrimeRénov'.

  • TVA Réduite - 5,5%

La TVA réduite à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Voir les conditions d'éligibilité sur le site impots.gouv.fr

  • Crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Le CITE vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement. Le CITE 2020 s’adresse seulement aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Le CITE 2020 est dorénavant attribué aux ménages aux revenus dits «intermédiaires» dont les ressources sont comprises entre un plancher (revenus supérieurs à une valeur en fonction du nombre de personnes composant le ménage) et un plafond (revenus inférieurs à un plafond dépendant du quotient familial). Le CITE peut également toucher les ménages aux revenus « élevés » dans le cadre de travaux d’isolation thermique.

Le taux du crédit d'impôt peut couvrir jusqu’à 75% du total des travaux et peut aller jusqu’à 4 000€ en fonction du type de travaux.

Voir les conditions d'éligibilité sur le site economie.gouv.fr

  • L'Eco-Prêt à Taux 0 %

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement. Ce dispositif est prorogé jusqu'en 2021

Voir les conditions d'éligibilité sur le site economie.gouv.fr

  • Le Chèque Energie

Le chèque énergie : il s’agit d’une aide nominative au paiement des dépenses d'énergie du logement. Il peut servir à financer des travaux de rénovation dans certaines conditions et remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel.

Voir les conditions d'éligibilité sur le site chequeenergie.gouv.fr

Rappel des règles sur le cumul et non cumul des aides en faveur de la rénovation énergétique :

Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation »  sont cumulables avec les offres MaPrimeRénov' de l'ANAH pour les modestes et très modestes et le  CITE pour les ménages intermédiaires et aisés. Le reste à charge peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Cependant, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres "Habiter mieux sérénité" de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Pour aller plus loin dans votre projet de rénovation

Afin d'optimiser la rénovation énergétique de votre logement, nous vous conseillons :

1/ De réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) de votre logement
Cela vous permettra de connaitre l'étiquette énergie et Climat de votre habitation mais surtout d'avoir des ocnseils de bon usage et de bonne gestion du logement et de ses équipements, ainsi que des recommandations de travaux.

2/ D'entamer un parcours de rénovation globale
En réalisant des travaux concernant l'isolation de votre logement mais aussi l'installation d'un générateur de chauffage performant comme une chaudière THPE, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique mais surtout améliorer votre confort de vie.

3/ Faire appel au service public FAIRE
Les conseillers FAIRE vous proposent des conseils adaptés pour vos travaux de rénovation.
Ils vous aident à :

  • Réaliser gratuitement un bilan de votre consommation énergétique et à trouver les solutions de rénovation adaptées à vos besoins.
  • Identifier les aides financières dont vous pouvez bénéficier.
  • Trouver les artisans RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
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Tous éco confortables

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