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Qu’est-ce que la précarité énergétique ?

D’après la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », « est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires ou de ses conditions d’habitat ».


Deux principaux indicateurs permettent de déterminer si un ménage est en situation de précarité énergétique :


  • Le taux d’effort énergétique (indicateur TEE_3D) : il s’agit du rapport entre la somme des dépenses liées à l’habitation et les revenus des ménages. On peut parler de précarité énergétique lorsque les dépenses énergétiques du ménage dans son logement sont supérieures à 8% de son revenu et que par ailleurs, son revenu par unité de consommation est inférieur au 3ème décile de revenu par unité de consommation.
  • L’indicateur sur le ressenti du froid (FROID) : il permet de quantifier un phénomène difficilement quantifiable. D’après le Médiateur National de l’Energie, si un ménage a souffert du froid dans son logement pendant au moins 24h durant l’hiver, il est considéré en situation de précarité énergétique.
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