Zoom sur le Coup de Pouce : Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce

Le chauffage étant l’un des postes de dépense les plus importants dans un foyer, l'Etat a mis en place en décembre 2023 le coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce  », aussi appelé Coup de pouce Thermostat connecté, pour aider les ménages à diminuer leurs consommations énergétiques. 

Ce dispositif vient anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 concernant la régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement à savoir, l'obligation d'avoir un système automatique de régulation de la température dans chaque pièce équipée d'un chauffage au 1^er janvier 2027.

Vous avez jusqu'au 31 décembre 2024 pour en bénéficier lors de l’achat et de la mise en place d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce. 

En quoi consistent ces travaux exactement ? 

Ces travaux concernent l’ensemble des systèmes de chauffage (électrique, hydraulique, plancher chauffant). 

En bref, la fiche d’opération comprend l’installation de : 

1. têtes de robinets thermostatiques (ou actionneurs) sur l’ensemble des radiateurs du logement,
2. passerelle qui permet de créer une liaison entre le thermostat et l’ensemble des têtes de robinets thermostatiques,
3. et l'installation d'une application pour régler la température à distance de chacune des pièces individuellement selon des plages horaires définies, et de récupérer le signal Ecogaz ou Ecowatt. 

En tant qu'acteur de l'énergie, Butagaz accompagne les foyers dans leur transition énergétique en soutenant leurs travaux de rénovation énergétique :

Toutes nos aides à la rénovation énergétique

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Le logement dans lequel sont installés les équipements doit être un bâtiment résidentiel depuis plus de deux ans (appartement ou maison) et doit concerner une installation de chauffage individuelle, neuve ou existante. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel*. 

*Contrairement à la majorité des travaux financés par le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE), aucune qualification RGE n’est requise pour ce type de travaux. 

Ensuite, l’ensemble des radiateurs du logement doivent être équipés et communiquer avec l’appareil ou l’application assurant le pilotage et la programmation des radiateurs dans chaque pièce. 

Pour les installations de chauffage à boucle à eau chaude Il est possible, qu’au plus un émetteur par logement ne soit pas équipé de robinet ou de tête thermostatique pilotable. 

Quel est le montant de la prime proposée ?

Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité ainsi que les critères techniques applicables, le montant de cette prime énergie bonifiée (CEE) dépend uniquement de la surface du logement. Vous l'aurez compris, il n'y a aucune condition de ressources à prendre en compte.

Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement. Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :

Le saviez-vous ? Les montants du coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » permettent de prendre en charge tout ou partie des travaux. Ils sont cumulables avec les primes énergie CEE et les aides de Ma Prime Renov’ attribuées pour d’autres travaux, comme l’isolation ou l’installation d’un système de chauffage décarboné. 

Comment bénéficier de cette prime ?

Acteur de la transition énergétique, professionnel du bâtiment, artisan, devenez partenaire pour bénéficier de cette aide pour accompagner vos clients dans leurs travaux.

Pour bénéficier de cette prime, 

1. Inscrivez vous sur le site Butaprimes Réseau
2. Un opérateur vous contactera ensuite pour valider votre inscription. Signez et retournez-nous le contrat de partenariat via votre espace
3. Simulez la prime de votre opération sur votre espace et transmettez nous la preuve d’engagement des travaux
4. A l’issue des travaux, transmettez-nous la facture des travaux, l’attestation sur l’honneur ainsi que les photos horodatées et géolocalisées
5. Le versement de la prime est conditionné à la conformité du dossier et à la conformité des travaux

Comme mentionné au-dessus, le dossier administratif doit être accompagné de photographies géolocalisées et horodatées réalisées par le professionnel en charge des travaux. 

Ainsi, ce dernier devra photographier : 

• L’interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur d’une part ; 
• et chaque dispositif régulant l'émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques) d’autre part. 

Pour aller plus loin

La règlementation impose que des contrôles par contact, par mail ou téléphoniques, soient réalisés de manière aléatoire pour éviter d’éventuelles dérives. 

Ainsi, il est possible, si vous installez un système permettant le pilotage connecté du chauffage pièce par pièce, qu’il vous soit demandé : 

• Si des travaux ont réellement eu lieu ? 
• Si vous êtes en mesure de piloter l’ensemble des radiateurs de votre logement ? 
• Si vous avez noté un dysfonctionnement, ou émis une réserve quant à la qualité des travaux ? 

Qui contacter pour bénéficier de cette prime ? 

En tant qu’acteur de la sobriété, de la rénovation et de la transition énergétique, Butagaz est signataire de la charte Coup de Pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce  ». 

Avez-vous une question ? Professionnels ou particuliers, merci de remplir le formulaire ci-dessous pour qu’un de nos conseillers vous recontacte et réponde à l’ensemble de vos questions.