Butaprimes Réseau est une offre de Butagaz qui s’inscrit dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
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Pour certains travaux, le montant des primes fluctue en fonction du niveau de revenu* de votre client. Les ménages modestes peuvent obtenir des primes plus élevées.
Un ménage est classé comme modeste lorsque ses ressources sont inférieures aux plafonds indiqués ci-dessous :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 28 657 | 21 805 |
| 2 | 42 058 | 31 889 |
| 3 | 50 513 | 38 349 |
| 4 | 58 981 | 44 802 |
| 5 | 67 473 | 51 281 |
| Par personne supplémentaire | 8 486 | 6 462 |
*Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de toutes les personnes composant le ménage pour les revenus de l’année N-2 ou N-1.
Afin d'être éligible:
Inscrivez vous en quelques clics sur l'espace Butaprimes Réseau. Un opérateur va vous contacter par la suite pour confirmer votre inscription ².
Indiquez à l'opérateur le mode de versement de la prime que vous préférez : soit une remise sur la facture des travaux, soit un paiement directement adressé au bénéficiaire.
Signez le contrat de partenariat et renvoyez-le nous via votre espace en ligne.
Effectuez une simulation de votre opération sur votre espace en ligne et générez le cadre de contribution ³.
Inscrivez vous en quelques clics sur l'espace Butaprimes Réseau. Un opérateur va vous contacter par la suite pour confirmer votre inscription ².
Indiquez à l'opérateur le mode de versement de la prime que vous préférez : soit une remise sur la facture des travaux, soit un paiement directement adressé au bénéficiaire.
Signez le contrat de partenariat et renvoyez-le nous via votre espace en ligne.
Effectuez une simulation de votre opération sur votre espace en ligne et générez le cadre de contribution ³.
Envoyez le devis avec les mentions obligatoires ⁴ et le cadre de contribution à votre client Par la suite, une fois le devis signé ⁵, transmettez-le nous comme preuve d'engagement des travaux.
À la fin des travaux, envoyez-nous la facture ainsi que l'Attestation sur l'honneur ⁶ remplie et signée. Pour des opérations particulières, veuillez également fournir les notes de dimensionnement.
Notre équipe vérifie la conformité administrative des documents fournis. Par la suite, Butagaz mandatera un organisme de contrôle accrédité pour la vérification de la conformité de votre chantier ⁷.
Si votre dossier et votre chantier respectent les critères de conformité, la prime sera accordée par chèque à vous ou à votre client, en fonction du mode de versement sélectionné.
Envoyez le devis avec les mentions obligatoires ⁴ et le cadre de contribution à votre client Par la suite, une fois le devis signé ⁵, transmettez-le nous comme preuve d'engagement des travaux.
À la fin des travaux, envoyez-nous la facture ainsi que l'Attestation sur l'honneur ⁶ remplie et signée. Pour des opérations particulières, veuillez également fournir les notes de dimensionnement.
Notre équipe vérifie la conformité administrative des documents fournis. Par la suite, Butagaz mandatera un organisme de contrôle accrédité pour la vérification de la conformité de votre chantier ⁷.
Si votre dossier et votre chantier respectent les critères de conformité, la prime sera accordée par chèque à vous ou à votre client, en fonction du mode de versement sélectionné.
1. Tous les montants mentionnés dans ce document sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles de changer à tout moment en fonction de la réglementation en vigueur.
2. Pour finaliser votre inscription, vous devrez fournir votre certificat RGE ainsi qu'une liste des équipements utilisés pour vos projets afin de vérifier leur éligibilité.
3. Le montant de la prime mentionné dans le cadre de contribution est donné à titre indicatif, calculé sur la base des informations fournies lors de la simulation. Ce montant peut varier si les détails du dossier ou les travaux effectués diffèrent de ceux indiqués lors de la simulation.
4. Les devis doivent obligatoirement comporter les mentions suivantes :
Pour un devis avec débours : "L’offre inclut la prime de [XX €] offerte par BUTAGAZ (402960397), en tant qu’obligé au sens de la réglementation sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Le montant de cette contribution financière, hors champ d’application de la TVA, est susceptible de varier en fonction des travaux effectivement réalisés et du volume des CEE attribués à l’opération."
Pour un devis sans débours : “Les travaux du présent document donneront lieu à une contribution financière de [XX €], directement versée sous forme de prime par BUTAGAZ (402960397), en tant qu’obligé au sens de la réglementation encadrant les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Le montant de cette contribution, hors champ d’application de la TVA, est susceptible de varier en fonction des travaux effectivement réalisés et du volume des CEE attribués."
5. Seules les opérations initiées (avec l'acceptation du devis par le client) à partir de la date de début du contrat de partenariat entre Butagaz et vous pourront être valorisées.
6. La version originale de l'attestation sur l'honneur, complétée et signée, doit nous être envoyée par courrier.
7.Un bureau de contrôle accrédité COFRAC, mandaté par Butagaz, inspectera la qualité de votre chantier, soit sur place, soit par contact (par téléphone, email, web, etc.). Si des non-conformités sont constatées, des mesures correctives devront être prises avant le versement de la prime.
Prêt(e) à en discuter ?
09 69 37 96 00
Il existe de multiples raisons de préférer Butagaz :
Nous vous incitons à envisager d'autres travaux bénéfiques pour vos clients, tels que l'isolation et la ventilation, pour améliorer les performances énergétiques de leurs logements.
La prime CEE peut être cumulée avec les aides suivantes :
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site FranceRenov'
Butagaz n'étant pas mandataire MaprimeRénov', vos clients devront faire directement leur demande de prime auprès de l'ANAH, ou par l'intermédiaire d'un mandataire. Il est impératif que la demande soit effectuée avant la signature du devis, afin d'obtenir la confirmation de l'attribution de la prime MaprimeRénov', selon l'éligibilité des travaux envisagés. Nous vous recommandons de transmettre cette information à vos clients, s'ils souhaitent bénéficier de la prime MaprimeRénov'. |
Vous avez besoin d’aide pour bien définir votre projet ? Votre conseiller Butagaz peut vous rappeler rapidement. Il suffit simplement de le demander en remplissant ce formulaire.
A bientôt !
