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Qu’est-ce que la signature électronique lors de la souscription d'un contrat de gaz en citerne ?

La signature électronique permet de signer un document contractuel à distance, donc plus rapidement, plus simplement, et sans échange de papier. Tout le monde y gagne.


Elle se définit comme un procédé fiable d’identification garantissant un lien des signataires avec l’acte auquel elle s’attache. Elle a la même valeur que la signature papier. Concrètement, lorsque vous choisissez de signer avec la signature électronique, vous recevez un email qui vous permettra, via un lien hypertexte, de consulter notamment votre contrat, les barèmes applicables, ainsi que les éventuels avenants.


Les conditions d’utilisation de la signature électronique sont précisées dans les conditions générales du contrat.


Vous signerez ces documents en apposant un code unique qui vous est transmis confidentiellement par SMS sur votre mobile.


L’ensemble des éléments rassemblés pour cette signature constitue le fichier de preuve. Ce fichier sera archivé dans un coffre-fort électronique sécurisé.


Le client et Butagaz reconnaissent que la signature électronique fondée sur un certificat à usage unique vaut preuve au même titre que la signature manuscrite



Pour ses contrats de gaz en citerne, Butagaz utilise, à travers la solution SIGNEA, les services de confiance (Signature Electronique et Archivage à vocation probatoire) de DOCAPOST, filiale du groupe LA POSTE.


Techniquement, le procédé est le suivant :

  • Constitution d’un ensemble contractuel, signé par l’apposition d’une signature électronique du client puis de Butagaz.
  • Constitution d’un faisceau de preuve garantissant ainsi le lien entre l’acte et ses signataires.
  • Cet ensemble est ensuite scellé et signé par le Tiers de Confiance Docapost.
  • Pour finir cet ensemble est alors archivé, créant ainsi un document original.
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