Comment se faire rembourser un contrat de consignation "ancien" ? Quels sont les barèmes de déconsignation?
- Si la date de consignation est égale ou supérieure à l'année la plus ancienne du barème de déconsignation :
Le revendeur doit prendre en charge immédiatement le remboursement selon "le barème Butagaz par année des valeurs consignations" = sans pratiquer de décote.
- Si la date de consignation est inférieure à l'année la plus ancienne du barème de déconsignation :
Le revendeur demande au client de renvoyer son bon de reprise de la bouteille Butagaz ainsi que l'original du contrat de consignation à l'adresse du siège social de Butagaz.
En cas de perte du bulletin de consignation, pour toutes les consignations de bouteilles Butagaz réalisées depuis le 1er janvier 2013, un montant forfaitaire de un euro (1 €) sera remboursé au client sous réserve de restitution de la bouteille Butagaz à un Revendeur Agréé Butagaz (hors opération spéciale). Ce dernier remettra au client un « bulletin de reprise » indiquant les modalités de remboursement.