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A-t-on le droit d'utiliser un parasol chauffant gaz sur un balcon ?

Tout dépend du règlement de copropriété, qui doit être respecté tant par les propriétaires que par les locataires.


Ce règlement définit la destination de l'immeuble (habitation ou bureaux), la jouissance et l'usage des parties privatives et communes (article 3, loi du 6 juillet 1989). Le parasol chauffant est destiné à un usage extérieur ; le balcon est une partie privative mais régie par le règlement de copropriété. Il convient dans tous les cas d'interroger le syndic.

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