Améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment tertiaire
Vous êtes propriétaire ou occupant de bâtiment(s) à usage tertiaire ?Vous êtes potentiellement concernés par des obligations réglementaires tels que le décret tertiaire. Pourquoi cette réglementation ?Ces obligations ont pour but de réduire la consommation des bâtiments tertiaires et d’améliorer leur bilan carbone. Bénéficiez de l’accompagnement de notre bureau d’études partenairesur les sujets énergétiques et réglementaires afin d'identifier les actions qui contribueraient à la réduction de consommation en énergie de votre/vos bâtiment(s) ! |
Les modalités du décret tertiaire
Le décret tertiaire précise les modalités d’application de la loi ELAN(1) avec pour objectif la réduction progressive en 3 échéances de la consommation énergétique du parc tertiaire national.
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-40 %
d'économies d'énergie d'ici 2030
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-50 %
d'économies d'énergie d'ici 2040
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-60 %
d'économies d'énergie d'ici 2050
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
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Propriétaires et locataires d’établissements du secteur tertiaire
dont la surface de plancher est supérieure à 1 000 m².
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Bâtiments à usage principal tertiaire
réunissant plusieurs activités tertiaires.
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Ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière
ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m².
Décret tertiaire : quelles sont les obligations ?
Le suivi des consommations énergétiques des bâtiments sera assuré au moyen de la plateforme informatique OPERAT, gérée par l’ADEME. Les propriétaires devront déclarer chaque année à partir de 2022 les éléments relatifs à leurs bâtiments.
1ère échéance
| Les établissements du secteur tertiaire peuvent réduire la consommation de leurs bâtiments en :
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Notre accompagnement pour répondre aux obligations du décret tertiaire
- La prise de connaissance du patrimoine et sa déclaration sur la plateforme OPERAT.
- La définition et la déclaration de l'année de référence sur la plateforme OPERAT.
- La définition et la déclaration du plan d'actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs
- L'analyse des consommations du site et la déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT.
Bénéficier de services énergétiques
Afin de vous permettre de répondre aux exigences réglementaires, réduire votre budget énergie et améliorer votre bilan carbone, Butagaz vous accompagne en vous faisant bénéficier de services énergétiques avec des bureaux d’études agréés.
Un expert vous recontacte
Vous avez des questions sur des sujets énergétiques ou sur la réglementation associée ? Vous souhaitez bénéficiez de l’accompagnement de notre bureau d’études partenaire ? Remplissez ce formulaire et nous vous recontacterons pour échanger sur votre demande
(1) Loi DDADUE n° 2013-619 du 16 juillet 2013 et Loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018
(2) Source : https://www.ecologie.gouv.fr/audit-energetique-des-grandes-entreprises
Les données que vous renseignez dans le présent formulaire font l'objet d'un traitement par la société BUTAGAZ en vue d'analyser vos besoins énergétiques. Vous êtes susceptibles d'être contacté par un Conseiller en énergie Butagaz qui vous présentera les offres pouvant correspondre aux besoins identifiés.
La société BUTAGAZ est partenaire de la société GEB INGETHERM, Groupement spécialisé dans la réalisation d'audit énergétique pour les professionnels dans le secteur du tertiaire. En remplissant le présent formulaire, vous acceptez d'être potentiellement recontacté via l'un des moyens de communication que vous aurez renseignés par un conseiller BUTAGAZ et un conseiller GEB INGETHERM dans le cadre d'un démarchage commercial.
Pour toute information, vous pouvez consulter notre politique de protection des données sur www.butagaz.fr.