Artiprimes est une offre de Butagaz développée en partenariat avec la CAPEB qui s’inscrit dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
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Pour certains travaux, le montant des primes varie en fonction de la catégorie de revenus* de votre client, qu'il soit considéré comme un ménage modeste ou autre. Les ménages modestes peuvent bénéficier de primes plus importantes.
Un ménage est considéré modeste si ses ressources ne dépassent pas les plafonds indiqués ci-dessous
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 28 657 | 21 805 |
| 2 | 42 058 | 31 889 |
| 3 | 50 513 | 38 349 |
| 4 | 58 981 | 44 802 |
| 5 | 67 473 | 51 281 |
| Par personne supplémentaire | 8 486 | 6 462 |
*Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1.
Pour être éligible:
Inscrivez vous en quelques clics sur l'espace Artiprimes. Un opérateur vous contactera pour valider votre inscription ².
Précisez, à l'opérateur, le mode de versement de la prime que vous préférez : Remise sur facture des travaux / Paiement directement au bénéficiaire.
Signez et retournez-nous le contrat de partenariat via votre espace en ligne.
Simulez votre opération sur votre espace et générez le cadre de contribution ³.
Inscrivez vous en quelques clics sur l'espace Artiprimes. Un opérateur vous contactera pour valider votre inscription ².
Précisez, à l'opérateur, le mode de versement de la prime que vous préférez : Remise sur facture des travaux / Paiement directement au bénéficiaire.
Signez et retournez-nous le contrat de partenariat via votre espace en ligne.
Simulez votre opération sur votre espace et générez le cadre de contribution ³.
Envoyez le devis (avec mentions obligatoires) ⁴ et le cadre de contribution à votre client. Ensuite, transmettez-nous le devis signé ⁵ comme preuve d'engagement des travaux.
A l'issue des travaux, transmettez-nous la facture ainsi que l'Attestation sur l'honneur ⁶ dûment complétée et signée. Pour certaines opérations, les notes de dimensionnement devront être fournies également.
Notre équipe contrôle la conformité administrative des pièces fournies. Butagaz mandatera un organisme de contrôle accrédité pour vérifier la conformité de votre chantier ⁷.
Si votre dossier et votre chantier sont conformes, la prime sera attribuée, par chèque, à vous ou à votre client, selon le mode de versement choisi.
Envoyez le devis (avec mentions obligatoires) ⁴ et le cadre de contribution à votre client. Ensuite, transmettez-nous le devis signé ⁵ comme preuve d'engagement des travaux.
A l'issue des travaux, transmettez-nous la facture ainsi que l'Attestation sur l'honneur ⁶ dûment complétée et signée. Pour certaines opérations, les notes de dimensionnement devront être fournies également.
Notre équipe contrôle la conformité administrative des pièces fournies. Butagaz mandatera un organisme de contrôle accrédité pour vérifier la conformité de votre chantier ⁷.
Si votre dossier et votre chantier sont conformes, la prime sera attribuée, par chèque, à vous ou à votre client, selon le mode de versement choisi.
1. L'ensemble des montants du présent document sont donnés à titre indicatif car susceptibles d'évolution à tout moment selon la réglementation en vigueur.
2. Pour valider votre inscription, votre certificat RGE vous sera demandé ainsi que la liste des équipements que vous utilisez pour réaliser vos chantiers, afin de vérifier leur éligibilité.
3. Le montant de la prime indiquée sur le cadre de contribution est à titre indicatif, calculé sur la base des informations renseignées lors de la simulation. Ce montant peut évoluer si les informations du dossier ou si les travaux effectivement réalisés sont différents des informations renseignées lors de la simulation de la prime.
4. Les mentions suivantes doivent figurer sur le devis :
Devis avec débours : "L’offre inclut la prime de [XX €] offerte par BUTAGAZ (402960397), en tant qu’obligé au sens de la réglementation sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Le montant de cette contribution financière, hors champ d’application de la TVA, est susceptible de varier en fonction des travaux effectivement réalisés et du volume des CEE attribués à l’opération."
Devis sans débours : “Les travaux du présent document donneront lieu à une contribution financière de [XX €], directement versée sous forme de prime par BUTAGAZ (402960397), en tant qu’obligé au sens de la réglementation encadrant les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Le montant de cette contribution, hors champ d’application de la TVA, est susceptible de varier en fonction des travaux effectivement réalisés et du volume des CEE attribués."
5. Uniquement les opérations engagées (acceptation du devis par votre client) à partir de la date de début du contrat de partenariat, entre Butagaz et vous, pourront être valorisées
6. La version originale de l'attestation sur l'honneur, dûment complétée et signée, devra nous être transmise par courrier.
7. Un bureau de contrôle accrédité COFRAC sera mandaté par Butagaz afin de vérifier la qualité de votre chantier, soit par un contrôle sur site ou par un contrôle par contact (téléphonique, courriel, web, etc.).
S'il est constaté des non-conformités, il vous sera nécessaire de réaliser des mesures correctives préalables qui conditionnent le versement de la prime.
Prêt(e) à en discuter ?
09 70 40 02 10
Il y a de nombreuses raisons de choisir Butagaz:
Nous vous encourageons à envisager d'autres travaux bénéfiques pour vos clients, comme l'isolation et la ventilation, pour améliorer les performances énergétiques de leurs logements.
La prime CEE est cumulable avec les aides suivantes :
Retrouvez plus d'informations sur le site FranceRenov'
Butagaz n'étant pas mandataire MaprimeRénov', vos clients devront faire la demande de prime directement auprès de l'ANAH, ou passer par un mandataire. La demande doit être faite avant la signature du devis, afin d'obtenir la confirmation de l'attribution de la prime MaprimeRénov', en fonction de l'éligibilité des travaux envisagés. Nous vous encourageons à communiquer cette information à vos clients, s'ils souhaitent bénéficier de la prime MaprimeRénov'. |
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A bientôt !
